Veille réglementaire

Etude du potentiel agronomique et de l’innocuité des boues de Seine aval

L’étude du Potentiel agronomique et de l’innocuité des boues de Seine aval réalisée en 2021 sur des échantillons de Boues Thermiques Filtrées (BTF) et de Boues Thermiques Centrifugées (BTC) de décembre 2020 a permis de mettre à jour nos connaissances sur leur efficacité agronomique et leur innocuité vis-à-vis des écosystèmes terrestres et aquatiques.

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Autorisation unique IOTA

Par l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a décidé de poursuivre l’expérimentation de l’autorisation environnementale unique pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau à l’ensemble du territoire français, après les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Continuer la lecture de Autorisation unique IOTA 

Réalisation d’une étude d’impact environnemental dans le cadre des procédures d’autorisation

Depuis le 29 décembre 2011, suite au décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements codifié dans le livre 1er du code de l’environnement (titre II-chapitre II section I), une étude d’impact doit être réalisée en accompagnement de toute demande d’autorisation pour l’épandage de boues de stations d’épuration. Elle a pour objet d’identifier et de mesurer l’impact potentiel des épandages sur l’environnement et de décrire les mesures mises en place pour supprimer ou réduire au mieux cet impact.
L’étude d’Impact est instruite en parallèle à l’étude préalable, par une Autorité Environnementale, désignée par le préfet. Par exemple, pour la région Picardie, l’Autorité Environnementale est la DREAL. Celle-ci dispose de 2 mois pour rendre son avis, lequel est mis en ligne sur son site internet et joint au dossier lors de l’enquête publique.

L’étude d’impact est organisée en 9 parties :

  1. La présentation du projet, comprenant la description du site, les caractéristiques des boues, l’organisation de la filière, les raisons motivant la procédure, ainsi que le secteur concerné.
  2. L’analyse de l’état initial, qui dresse un état des lieux du périmètre concerné par le projet, avant sa mise en œuvre. Les paramètres à décrire (précisés dans l’article R122-5 du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011) correspondent à l’environnement au sens large du secteur concerné par le projet : la population, la faune et la flore présente, les espaces naturels sensibles (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000,…), le patrimoine architectural, historique et paysager, les facteurs climatiques, la ressource en eau… Cette analyse aboutit à un diagnostic initial, sur lequel s’appuie l’évaluation des effets du projet de plan d’épandage des boues de Seine aval.
  3. L’analyse des effets du projet sur chacun des paramètres présentés dans l’état initial est ensuite détaillée.
  4.  Les effets cumulés avec d’autres projets connus (autres plans d’épandage, existence de sites de compostage, etc.) sont également analysés.
  5. Les solutions de substitution (mise en décharge, incinération, valorisation énergétique) sont présentées.
  6.  La compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables est ensuite détaillée.
  7.  Les mesures visant à éviter, compenser et réduire les effets du projet sont présentées : transport par camions bâchés, pas de livraison, ni d’épandages les week-ends et jours fériés, mise en place de suivis spécifiques, etc.
  8.  La méthode utilisée pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental est explicitée (source des données, etc.).
  9.  Enfin, les difficultés rencontrées clôturent cette étude.

Pour la filière Seine aval, une première étude d’Impact a été réalisée dans le cadres de la procédure d’autorisation dans la Somme, ayant abouti à l’obtention d’un nouvel arrêté le 16/07/2014. L’avis de la DREAL Picardie, transmis en novembre 2013, concluait que l’étude était globalement proportionnée aux enjeux. Elle recommandait de préciser le dossier sur 8 points (distance des sites Natura 2000 les plus proches, informations sur une réserve naturelle régionale, etc) et de modifier les informations relatives à un site classé après la remise de l’étude d’impact. Le SIAAP a alors complété l’étude afin de répondre à ces observations.

L’avis de la DREAL Picardie et le complément à l’étude d’impact environnemental ont été remis aux 11 sites de permanence de l’enquête publique en décembre 2013, afin que le public puisse en prendre connaissance.

L’étude d’impact environnemental permet ainsi au SIAAP de poursuivre ses efforts dans le sens d’une amélioration constante de la qualité et de la transparence de sa filière de valorisation agricole des boues de Seine aval.

Fin de la consultation des Programmes d’Action Régionaux (PAR) dans les zones vulnérables

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre entre 1996 et 2012. Ces programmes d’actions ont institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines, sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée. Continuer la lecture de Fin de la consultation des Programmes d’Action Régionaux (PAR) dans les zones vulnérables