Le recyclage agricole

Caractéristiques du périmètre d’épandage

 

Département		95 – Val-d’Oise
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	3 250,37 ha dont 3 079,85 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	37 exploitations
	Nombre de communes autorisées	35 communes
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	3 277,08 ha dont 3 095,96 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté de renouvellement du 14/03/2022 Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2032 Échéance renouvellement : juillet 2033
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues de Seine aval Maximum de 3 533 t MS/an (périmètre du 14/03/2022)

Caractéristiques du périmètre

Département		80 – Somme
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	5 415,85 ha dont 5 301,89 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	50 exploitations
	Nombre de communes autorisées	113
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	5 495,04 ha totaux, dont 5 386,80 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté : 16/07/2014 Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2024 Échéance renouvellement : décembre 2024
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 7 200 t MB/an (incluant une valeur de 5 000 t MB de compost de boues de Seine aval sur 4 ans) Stockage et épandage interdits dans un rayon de 1 km autour des mémoriaux de Thiepval et Beaumont-Hamel du 15 juin au 15 juillet

Caractéristiques du périmètre

Département		76 – Seine-Maritime
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	1 297,8 ha dont 1 266,04 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	13 exploitations
	Nombre de communes autorisées	62
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	2 497,3 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 25/07/2006 et application de l’article R214-22 jusqu’à l’obtention du nouvel arrêté Échéance renouvellement d’autorisation : juillet 2021 Dépôt de la demande de renouvellement : effectué en juillet 2019
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an

Caractéristiques du périmètre

Département		77 – Seine et Marne
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	7 467,11 ha dont 7 180,03 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	48 exploitations
	Nombre de communes autorisées	105
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	7 724,60 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 14/03/2006 Renouvellement d’autorisation : 23/04/2019 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : octobre 2030 Échéance renouvellement : avril 2031
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 8 300 tMS soit 18 400 t MB/an à 45% de siccité

Caractéristiques du périmètre

Département		60 – Oise
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	6 082,63 ha dont 5 921,68 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	44 exploitations
	Nombre de communes autorisées	87
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 787,07 ha total dont 6 622,37 épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 10/04/2007 Renouvellement d’autorisation : 5 avril 2017 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2027 Échéance de renouvellement : décembre 2027
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 13 000 t MB/an