Périmètre d’épandage

 Caractéristiques du périmètre

Périmètre autorisé dans le Loir et Cher

Département 18 – Cher
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 2 916,75 ha totaux, dont 2 759 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 04/02/2016)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 17

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 970,42 ha totaux, dont 2 733,29 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 06/02/2009
Arrêté modificatif du 11/06/2010
Jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2010
Jugement du Tribunal du 27/12/2013
Particularité Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 607 t MB/an

Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le Cher

Le SIAAP est autorisé à épandre les boues de Seine aval dans le département du Cher depuis l’arrêté du 11/06/2010 et ses textes associés. L’arrêté arrivant à échéance en 2017, un dossier de demande de renouvellement a donc été déposé en février 2015. Continuer la lecture de Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le Cher 

Caractéristiques du périmètre

Les épandages dans le département de l’Aisne sont autorisés depuis 2004 pour les boues et depuis 2006 pour les composts de Seine aval.

Périmètre d'épandage des boues de Seine aval dans l'Aisne

Département 02 – Aisne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 14 938 ha dont 13 901 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 12/01/2017)
99 exploitations
Nombre de communes autorisées 206

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 13/06/2014 : 10 492,83 ha dont 9 617,20 ha épandables sur 126 communes
Arrêté du 28/10/2016 : 4 049,88 ha dont 3 908,46 ha épandables sur 80 communes
Arrêtés Arrêté initial du 11/05/2004
Arrêté modificatif du 17/05/2006
Arrêté complémentaire du 10/07/2008 (extension)
Arrêté modificatif (renouvellement) du 13 juin 2014
Nouvel arrêté du 28/10/2016 (extension)
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et des composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 25 000 tMB/an
Moyenne de 20 000 tMB/an sur 5 ans

 

Intégration des périmètres d’épandage des boues de Seine aval dans la Somme et dans l’Aisne dans SYCLOE

SYCLOE (SYstème de Connaissance et de LOcalisation des Epandages) a été développé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, en collaboration avec les SATEGE (Service d’Assistance TEchnique à la Gestion des Epandages), la MUAD (Mission d’Utilisation Agricole  des Déchets) de l’Aisne et les services de l’Etat. Continuer la lecture de Intégration des périmètres d’épandage des boues de Seine aval dans la Somme et dans l’Aisne dans SYCLOE 

Caractéristiques du périmètre

 

Département 77 – Seine et Marne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 4 285 ha dont 4 102 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 04/02/2016)
34 exploitations
Nombre de communes autorisées 65

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 4 841 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 14/03/2006
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 5 000 t MB/an