Eure (27)

 Caractéristiques du périmètre

Périmètre autorisé dans l'Eure

Département 27 – Eure
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 8 350 ha dont 8 169 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 04/02/2016)
76 exploitations
Nombre de communes autorisées 183

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 12 444,06 ha totaux, dont 11 925,22 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 15/04/2005
Particularités de l’arrêté Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 15 000 t MB/an

Fin de l’enquête publique dans l’Eure

Une procédure d’autorisation pour l’épandage du Fertifond P dans le département de l’Eure est en cours. Le dossier a été déposé à la Préfecture de l’Eure le 7 août 2004. L’enquête a eu lieu du 11 octobre au 20 novembre 2004. Les commissaires- enquêteurs viennent de remettre au Siaap le procès-verbal des observations qui ont été émises dans le cadre de l’enquête.

Le Siaap et SEDE Environnement doivent établir pour la fin janvier 2005, un mémoire en réponse présentant leurs commentaires et les compléments d’information répondant à ces observations.

Visite des élus de l’Eure

Les élus des communes concernées par les épandages de Fertifond P dans le département de l’Eure ont visité le site de Seine-Aval. 3 journées avaient été organisées : les 29 et 30 septembre, puis le 6 octobre 2004. Ils ont ainsi pu se familiariser avec le fonctionnement de l’usine d’épuration.

12 500 ha de périmètre d’épandage

Le périmètre d’épandage du Fertifond P dans l’Eure concerne 187 communes pour une surface de 12 476 ha. Ce périmètre représente 3 % de la SAU (Surface Agricole Utile) du département qui s’élève à environ 409 000 ha. Le périmètre d’épandage regroupe 116 exploitations.

Les terrains du périmètre sont répartis en deux classes d’aptitude à l’épandage des boues, l’aptitude 0 englobe 519 ha, l’aptitude 1 concerne quant à elle 11957 ha.

Le périmètre d'épandage dans l'Eure

La recherche et la définition du périmètre d’épandage prend en considération :
-les facteurs de l’environnement naturel (topographie, hydrologie, proximité d’habitations, protection de captages en eau potable, parcellaires, assolement…),
-la motivation des agriculteurs. L’adhésion des agriculteurs à la filière se fait par une démarche volontaire de ces derniers,
-la présence d’autres plans d’épandage agricoles, industriels ou urbains.

Le périmètre d’épandage comprend de nombreux secteurs répartis sur plusieurs régions naturelles du département de l’Eure :
-le Plateau de Neubourg à l’ouest d’Evreux,
-la partie orientale du Pays d’Ouche au sud-ouest d’Evreux,
-la plaine de St-André-de-l’Eure, au sud-est d’Evreux,
-le Vexin à l’est d’Evreux.