Seine-Maritime (76)

Caractéristiques du périmètre

 

Département 76 – Seine-Maritime
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 2 500 ha dont 2 466 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 04/02/2016)
21 exploitations
Nombre de communes autorisées 62

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 497,3 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 25/07/2006
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an

 

Avis favorable du Conseil Départemental d’Hygiène de la Seine-Maritime

Le 27 juin 2006, la demande d’autorisation pour épandre les boues de Seine aval dans le département de la Seine-Maritime a été étudiée par le Conseil Départemental d’Hygiène.

Le Conseil Départemental d’Hygiène est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement. Présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, le Conseil Départemental d’Hygiène est composé de représentants des services de l’Etat, de représentants de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de consommateurs et d’associations de professionnels (Chambre d’Agriculture, CCI …) de personnalités qualifiées.

Au regard du dossier de demande d’autorisation et du rapport du service instructeur, le CDH a émis un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention).

Avis favorable de la Commission d’Enquête en Seine-Maritime

A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et de compost de boues de Seine aval en Seine-Maritime, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, soulignant notamment que l’existence d’un tel plan d’épandage dans le département ne remettait pas en question les débouchés agricoles pour les boues locales, du fait qu’il représente environ 1,1% de la surface agricole utile.

La prochaine étape de la procédure d’autorisation est un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) dans les prochaines semaines.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage en Seine-Maritime :

2 497 hectares épandables ;
28 exploitations agricoles ;
62 communes.

Le SIAAP à la rencontre des élus de Seine-Maritime

Une rencontre avec les élus des communes concernées par le plan d’épandage a été organisée par le SIAAP et la mairie de Cailly le 9 novembre 2005 à la salle des fêtes de Cailly (76).

Dans le cadre de la régularisation administrative du plan d’épandage, cette rencontre a été l’occasion de fournir aux communes les principaux éléments du dossier qui leur sera soumis prochainement lors de l’enquête publique.

Le SIAAP a pu montrer sa volonté de transparence sur la filière de valorisation agricole de ses boues. Les différents participants ont eu l’occasion d’observer des échantillons de Fertifond P, et les pancartes apposées systématiquement aux stocks en bout de champs.

La présence des services instructeurs (Préfecture, DISE et MIRSPAA) a démontré le niveau élevé de l’encadrement des épandages agricoles de boues en Seine-Maritime.

De même, le concours de la Fédération des Collectivités de l’Eau a bien marqué l’intérêt porté à la valorisation agricole contrôlée des boues.