Seine-Maritime (76)

Dépôt du dossier d’autorisation en Préfecture de Seine-Maritime

Le dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture de Seine-Maritime le 28 septembre 2005. Ce dossier a été préalablement soumis aux administrations compétentes en la matière pour garantir sa recevabilité par la DISE avant de débuter l’enquête publique. Celle-ci aura lieu vraisemblablement en janvier 2006.

Avant cela, une rencontre du SIAAP avec les élus des communes concernées aura lieu le 9 novembre 2005 à Cailly (76) afin de présenter le plan d’épandage et les prochaines échéances de son instruction.

Le périmètre concerne 28 exploitations agricoles et représente une surface totale de 2 669 hectares. Cette surface est répartie sur 62 communes.

Le SIAAP entendu par le comité départemental des boues de Seine-Maritime

Le SIAAP a été invité au comité départemental des boues de Seine-Maritime le 13 mai 2005.

L’objectif était de présenter la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval en Seine-Maritime.

Cette instance de concertation est très ouverte. Elle comprend des représentants de l’Etat, du département, des communes ou des syndicats intercommunaux, des organisations professionnelles agricoles, des professionnels de l’assainissement, des industries, des distributeurs et des consommateurs ainsi que des experts.

Avec 2 453 ha épandables, le plan d’épandage des boues de Seine aval est le 2e du département en superficie. Il représente 1,1% des terres labourables.

Procédure en cours en Seine-Maritime

Un dossier d’autorisation a été constitué au cours de l’été 2004. Un premier rendez-vous avec la DDAF de la Seine-Maritime a eu lieu fin novembre pour présenter le dossier d’autorisation, avant le dépôt officiel à la Préfecture.

Le périmètre actuel concerne 27 exploitations agricoles et représente une surface totale de 2 580 hectares. Cette surface est répartie sur 60 communes.

Périmètre d'épandage dans la Seine-Maritime