Yvelines (78)

Caractéristiques du périmètre

 

 

Département 78 – Yvelines
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 1 391,63 ha dont 1 337,62 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)		 14 exploitations
Nombre de communes autorisées 24

Informations administratives

 Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 1 242,89 ha totaux, dont 1 183,18 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 20/07/2009
Renouvellement d’autorisation : 20/07/2009
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 20 juillet 2019
Échéance renouvellement : 20 juillet 2019
Prolongation de l’arrêté d’autorisation reçu le 11 avril 2019 :
« D’après l’article R. 214-22 du Code de l’Environnement portant sur les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, « S’il ne peut être statué sur la demande avant la date d’expiration de l’autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l’article R. 181-45. »
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum d’un épandage par parcelle tous les 3 ans
Maximum 3 400 t MB/an

 

Signature de l’arrêté autorisant l’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines

Yvelines (78)

A l’issue de l’enquête publique afférente à la demande de révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines, qui s’est tenue en fin de l’année 2008, le commissaire enquêteur chargé de l’affaire avait rendu un avis favorable pour le dossier.

Le 11 mai 2009, le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) a étudié le dossier, et a également émis un avis favorable.

Prenant en compte l’ensemble de ces avis, le préfet a pris, le 20 juillet 2009, un arrêté autorisant l’épandage des boues provenant de la station d’épuration Seine aval à Achères, et fixant les prescriptions techniques.

Cette autorisation est accordée pour une période de 10 ans.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage dans les Yvelines :

  • 1 242,89 ha  dont 1 183,18 hectares épandables ;
  • 12 exploitations agricoles ;
  • 24 communes.

Communes du périmètre

Avis favorable du CODERST des Yvelines pour la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval

Yvelines (78)

La procédure d’autorisation pour la révision du périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines en est à l’étape du passage en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s’agit d’une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.

Le 11 mai 2009, le CODERST a statué sur la demande d’autorisation du SIAAP et a émis un avis favorable.

La procédure d’autorisation se poursuit. Un projet d’arrêté devrait bientôt être proposé par les services de l’État.

Avis favorable du commissaire enquêteur pour la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval

Yvelines (78)

Suite à l’étude des registres des 24 mairies concernées par la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines, le commissaire enquêteur a édité un procès verbal qu’il a transmis au SIAAP. Ce procès verbal reprend les observations du public, et appelle des réponses de la part du demandeur (le SIAAP).

Suite à la réception de ce procès verbal, le SIAAP a rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au commissaire enquêteur le 27 février 2009.

Après l’étude de ce mémoire, le commissaire a donné un avis favorable à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation se poursuit. Lors de la prochaine étape, la demande sera étudiée au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Fin de l’enquête publique concernant le dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines

Yvelines (78)

L’enquête publique concernant le dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines a eu lieu du 20 novembre 2008 au 22 décembre 2008. Elle est, à présent, terminée.

Le commissaire enquêteur a tenu des permanences dans 13 des mairies concernées par la révision du plan d‘épandage des boues de Seine aval.
Les habitants des communes concernées ont pu livrer leurs impressions, leurs interrogations via des registres disponibles dans toutes les communes concernées par la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines.

Suite à la fin de l’enquête publique, ces registres sont recueillis par le commissaire enquêteur. Le SIAAP attend le procès verbal de ce dernier afin de produire son mémoire en réponse.