Caractéristiques du périmètre
Département | 78 – Yvelines | |
Données actualisées | Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 | 1 391,63 ha dont 1 337,62 ha épandables |
Nombre d’exploitations (actualisation 05/11/2020) |
14 exploitations | |
Nombre de communes autorisées | 24 | |
Informations administratives |
Surface autorisée inscrite sur l’arrêté | 1 242,89 ha totaux, dont 1 183,18 ha épandables |
Arrêtés | Arrêté initial du 20/07/2009 Renouvellement d’autorisation : 20/07/2009 Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 20 juillet 2019 Échéance renouvellement : 20 juillet 2019 Prolongation de l’arrêté d’autorisation reçu le 11 avril 2019 : « D’après l’article R. 214-22 du Code de l’Environnement portant sur les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, « S’il ne peut être statué sur la demande avant la date d’expiration de l’autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l’article R. 181-45. » |
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Spécificités du département | Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum d’un épandage par parcelle tous les 3 ans Maximum 3 400 t MB/an |