Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du périmètre

 

Département 28 – Eure et Loir
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2015 6 815 ha dont 6 334 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 04/02/2016)
53 exploitations
Nombre de communes autorisées 103

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 28/05/2015 : 3 319,51 ha épandables sur 76 communes
Arrêté du 14/01/2014 / 4 371,45 ha sur 58 communes
Arrêtés Arrêté initial du 11/06/2004
Arrêté du 28/05/2010 (extension)
Courrier du 26/08/2011 (application des prescription du nouvel arrêté à l’arrêté initial)
Arrêté complémentaire du 14/01/2014
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum en moyenne 7,5 tMB/ha
15 tMB/ha/10 ans

 

En Eure-et-Loir, la commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, pour l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval

Suite à l’étude des registres des 85 mairies concernées par l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir, la commission d’enquête a appelé des réponses de la part du demandeur (le SIAAP). Le SIAAP a alors rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au président de la commission d’enquête le 24 novembre 2009.

Après l’étude de ce mémoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation continue et doit se poursuivre avec une présentation au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Une grande campagne informative.

Au mois de mai 2009, le dossier de demande d’autorisation a été déclaré complet et régulier, par les services instructeurs.

En accord avec le préfecture d’Eure-et-Loir, les élus des 21 cantons concernés par l’extension du plan d’épandage en Eure-et-Loir, ont été contactés, et rencontrés, au cours de l’été 2009., ainsi que des associations (PNR du Perche, UFC-Que Choisir, Eure-et-Loir Nature) et des administrations (Conseil général, Chambre d’agriculture).

L’objectif de cette communication est une information de proximité des élus. Celle-ci est réalisée préalablement à l’enquête publique relative à l’extension du périmètre d’épandage des boues de Seine aval.

Au cours de chaque entretien, les participants ont reçu :

  • une présentation de la filière de valorisation des boues de Seine aval,
  • le bilan de la campagne d’épandage 2007 des boues de Seine aval.

Suite aux rencontres avec leur conseiller général, les maires de communes des cantons concernés, ont été contactés, et informés par téléphone.

Chacune des personnes contactées a reçu les mêmes informations, et des réponses ont pu être apportées à leurs questions.

Deux invitations complètent ces rencontres :

  • la participation à 3 chantiers d’épandage (les 21, 25 et 28 août 2009)
  • la visite du site Seine aval du SIAAP

Enquête publique 2009 dans le département d’Eure-et-Loir

Un dossier de demande d’extension du périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir a été déposé en préfecture, en avril.

Au cours de l’été 2009, le SIAAP et son prestataire SEDE Environnement, ont mené une grande campagne d’information, se traduisant par la prise de contact avec les élus du département concernés par la démarche, et l’organisation de visites (3 visites terrain et 1 visite du site Seine aval).

La procédure de demande d’autorisation suit son cours. La préfecture a publié les dates de l’enquête publique afférente. Cette enquête se tiendra pendant un mois, du samedi 12 septembre 2009 au lundi 12 octobre 2009 inclus, dans 85 communes du département, concernées par la démarche, avec trois commissaires enquêteurs.