Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du périmètre

 

Département 28 – Eure et Loir
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
54 exploitations
Nombre de communes autorisées 75

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 11/06/2004
Arrêté du 28/05/2010 (extension)
Courrier du 26/08/2011 (application des prescription du nouvel arrêté à l’arrêté initial)
Arrêté complémentaire du 14/01/2014
Renouvellement d’autorisation : 30 juin 2020
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2033
Échéance renouvellement : juin 2035
Spécificités du département Quantité de phosphore à ne pas dépasser par parcelle : 600 kg/ha sur 12 ans

 

Autorisation d’épandage des boues de Seine Aval en Eure-et-Loir

La Préfète d’Eure-et-Loir a signé le 30/06/2020 un arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval sur 75 communes dans le département de l’Eure-et-Loir. Cet arrêté permet de poursuivre les épandages de boues de Seine aval dans ce département. La surface du périmètre d’épandage est de 6 434,12 ha épandables. Continuer la lecture de Autorisation d’épandage des boues de Seine Aval en Eure-et-Loir 

En Eure-et-Loir, la commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, pour l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval

Suite à l’étude des registres des 85 mairies concernées par l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir, la commission d’enquête a appelé des réponses de la part du demandeur (le SIAAP). Le SIAAP a alors rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au président de la commission d’enquête le 24 novembre 2009.

Après l’étude de ce mémoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation continue et doit se poursuivre avec une présentation au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).

Une grande campagne informative.

Au mois de mai 2009, le dossier de demande d’autorisation a été déclaré complet et régulier, par les services instructeurs.

En accord avec le préfecture d’Eure-et-Loir, les élus des 21 cantons concernés par l’extension du plan d’épandage en Eure-et-Loir, ont été contactés, et rencontrés, au cours de l’été 2009., ainsi que des associations (PNR du Perche, UFC-Que Choisir, Eure-et-Loir Nature) et des administrations (Conseil général, Chambre d’agriculture).

L’objectif de cette communication est une information de proximité des élus. Celle-ci est réalisée préalablement à l’enquête publique relative à l’extension du périmètre d’épandage des boues de Seine aval.

Au cours de chaque entretien, les participants ont reçu :

  • une présentation de la filière de valorisation des boues de Seine aval,
  • le bilan de la campagne d’épandage 2007 des boues de Seine aval.

Suite aux rencontres avec leur conseiller général, les maires de communes des cantons concernés, ont été contactés, et informés par téléphone.

Chacune des personnes contactées a reçu les mêmes informations, et des réponses ont pu être apportées à leurs questions.

Deux invitations complètent ces rencontres :

  • la participation à 3 chantiers d’épandage (les 21, 25 et 28 août 2009)
  • la visite du site Seine aval du SIAAP