Depuis plusieurs années, la profession agricole réclame l’existence d’une garantie qui assurerait l’agriculteur en cas de dommages et/ou dégradations de sa production et des sols. Demande à laquelle le Siaap s’est déclaré favorable. Continuer la lecture de Le fonds de garantie enfin adopté
La vie de la filière
Retour à la conformité des boues Seine aval
Retour à la conformité depuis la semaine 37 avec une teneur en 7 PCB de 0,74 mg/kg MS. Le dernier résultat connu est celui de la semaine 38 avec 0.57 mg/kg de MS (seuil réglementaire de 0.8 mg/kg MS).
Le 1er octobre 2006 le premier camion de fertifond P a été livré chez un utilisateur du département du Loiret. Cet agriculteur attendait le solde de sa livraison pour pouvoir épandre après la récolte de maïs.
Si en cette fin de campagne le retour à la conformité peut permettre d’honorer quelques épandages tardifs, cet évènement très attendu marque le début de la campagne 2007 avec une première commande dans le département de Seine et Marne. Les autres commandes vont suivre en fonction des quantités de boues conformes disponibles.
3 279 tonnes de Fertifond P destinées à la valorisation agricole sont à ce jour en stock sur l’usine Seine aval.
Pour cette campagne 2007, tout sera mis en œuvre par le SIAAP et SEDE Environnement pour satisfaire les besoins de chaque utilisateur.
Avis favorable du Conseil Départemental d’Hygiène de la Seine-Maritime
Le 27 juin 2006, la demande d’autorisation pour épandre les boues de Seine aval dans le département de la Seine-Maritime a été étudiée par le Conseil Départemental d’Hygiène.
Le Conseil Départemental d’Hygiène est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement. Présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, le Conseil Départemental d’Hygiène est composé de représentants des services de l’Etat, de représentants de collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement et de consommateurs et d’associations de professionnels (Chambre d’Agriculture, CCI …) de personnalités qualifiées.
Au regard du dossier de demande d’autorisation et du rapport du service instructeur, le CDH a émis un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention).
Avis favorable de la Commission d’Enquête en Seine-Maritime
A l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et de compost de boues de Seine aval en Seine-Maritime, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.
Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, soulignant notamment que l’existence d’un tel plan d’épandage dans le département ne remettait pas en question les débouchés agricoles pour les boues locales, du fait qu’il représente environ 1,1% de la surface agricole utile.
La prochaine étape de la procédure d’autorisation est un passage en Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) dans les prochaines semaines.
Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage en Seine-Maritime :
2 497 hectares épandables ;
28 exploitations agricoles ;
62 communes.
Une communication de proximité
Suite à la nouvelle autorisation dans le Loiret en décembre 2005 et à la demande d’un nouvel agriculteur, le 7 avril 2006 le maire et l’adjoint au maire de la commune de Melleroy ont été rencontrés par le responsable d’exploitation de la filière Seine aval SEDE et le responsable de secteur SEDE.
Cette rencontre avait pour but de présenter la filière seine aval aux représentants de la commune dans le cadre d’une communication de proximité avec les personnes concernées sur le terrain. Cela a permis de clarifier la situation et d’informer les élus sur le sérieux de la filière.
Il a été convenu de faire un point après une première campagne d’épandage.