Epandages

Que signifient les aptitudes à l’épandage ?

Les terrains d’un périmètre d’épandage sont répartis en trois classes d’aptitude à l’épandage des boues qui permettront d’assurer le respect des contraintes environnementales et réglementaires.

La première classe est la classe d’aptitude 0 : l’épandage est interdit sur les parcelles.
Sont ainsi classées :
-les zones soumises à des contraintes réglementaires (proximité de cours d’eau et de plans d’eau, de forage, puits, sources,…)
-les bétoires et marnières,
-les zones présentant de fortes pentes avec risque de ruissellement ou d’arrachement vers un captage, une bétoire, une marnière ou un cours d’eau,
-les parcelles situées dans le périmètre de protection immédiat, rapproché d’un captage d’eau potable,
-les zones en tête de talweg et drainantes vers un captage, une bétoire ou une marnière,
-les parcelles présentant des sols très superficiels, ou très hydromorphies (hydromorphie permanente de surface) ou, cumulant des contraintes hydrogéologiques et pédologiques défavorables.

La deuxième classe d’aptitude est la classe 1. Les épandages sont autorisés sous contraintes : enfouissement immédiat, parcelles en zone vulnérables, doses réduites…

En jaune, les parcelles en classe 1.
En rouge les parcelles en classe 0.
En bleu hachuré, périmètre de protection de captage éloigné, en rouge hachuré, périmètre de protection rapproché.

La troisième et dernière classe est la classe 2, les épandages, à dose agronomique, peuvent être réalisés sans contraintes particulières, tout en respectant le code des bonnes pratiques agricoles et la réglementation.

Garantir des épandages de qualité

Soucieux de garantir la bonne utilisation des boues de station d’épuration en agriculture, le législateur a élaboré un cadre réglementaire pour leur recyclage.
Les principes réglementaires sur lesquels reposent la législation « boues » sont :

    Garantir l’innocuité vis-à-vis de l’environnement (sol, eau, …) et des produits agricoles,
    Responsabiliser les producteurs de déchets sur l’élimination de ceux-ci,
    Délivrer aux agriculteurs un produit conforme à la réglementation et de composition clairement identifiée,
    Suivre périodiquement la composition du sol en éléments traces métalliques,
    Pratiquer un épandage de qualité et une fertilisation raisonnée.

L’arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, et ce en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.