Actualisations du périmètre d’épandage

Le périmètre d’épandage des boues de Seine aval compte aujourd’hui environ 66 000 ha répartis sur 500 exploitations agricoles. Ce parcellaire n’est pas figé. Il évolue en permanence, suivant les évolutions réglementaires, parcellaires et environnementales et doit donc être actualisé régulièrement.

Il existe aujourd’hui des outils cartographiques qui permettent de représenter graphiquement les parcelles agricoles sur fonds IGN, au plus proche des parcelles déclarées auprès des services de l’Etat. L’utilisation de ces  outils permet de réaliser des actualisations fiables, sur la base des données utilisées par l’Administration.

Actualisation des données parcellaires

Tous les ans, une partie du parcellaire est mise à jour, grâce aux données transmises au SIAAP par les agriculteurs et les administrations départementales. La part recalée est variable en fonction des départements. Elle dépend avant tout du nombre de données récupérées auprès des agriculteurs et des informations disponibles auprès des services de l’Etat. Dans le cas d’une procédure de renouvellement, l’ensemble des parcellaires concernés est actualisé. Les périmètres d’épandage du Val-d’Oise et de la Somme ont, par exemple, été totalement recalés en 2012.

Les registres parcellaires graphiques, fournis par les agriculteurs, utilisés avec la couche anonyme des ilots PAC, téléchargée annuellement sur data.gouv.fr, permettent d’ajuster la localisation, le découpage et la surface des parcelles.

Des changements propres au fonctionnement des exploitations agricoles sont également source d’actualisations. Au moment des prises de commandes, les agriculteurs font part aux conseillers techniques des éventuelles évolutions survenues sur leurs exploitations (changement de raison sociale, échange de parcelle entre agriculteurs, retrait d’une parcelle du périmètre,…). Ces données sont prises en compte et les parcellaires sont actualisés.

Actualisations liées aux évolutions réglementaires et aux contraintes environnementales

La prise en compte des évolutions réglementaires et des contraintes environnementales peut également créer des modifications sur les périmètres d’épandage et plus particulièrement sur l’aptitude des parcelles.

C’est, par exemple, le cas du Programme d’Action National (PAN) en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole  entré en application le 1er septembre 2012, qui impacte, outre les périodes d’épandage, les distances d’isolement par rapport au cours d’eau.

Les données environnementales les plus récentes sont récupérées annuellement auprès des administrations. Elles concernent les périmètres de protection de captage, les cours d’eau définis par la BD Carthage (base de données des agences de l’eau et du ministère de l’Environnement), les zones naturelles (Natura 2000, ZNIEFF…), etc. Ces mises à jour peuvent engendrer des modifications sur l’aptitude à l’épandage des parcelles.

 

Devant l’étendue du périmètre autorisé et la reprise des informations nécessaires, les actualisations de parcellaire sont réalisées progressivement chaque année et retranscrites dans les bilans agronomiques annuels, transmis aux administrations contrôlant les épandages de boues dans les départements.

68 % des parcellaires ont été actualisés en l’espace de 3 ans. L’ensemble des parcellaires pourraient donc être recalés d’ici 2 ans. Les nouveaux dossiers cartographiques sont transmis aux agriculteurs à chaque procédure de renouvellement et dans le cas où les modifications du parcellaire sont importantes.