Caractéristiques du périmètre

 

Département 18 – Cher
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 2830,57 ha dont 2674,51 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 17

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 916,41 ha totaux, dont 2 758,86 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 06/02/2009
Arrêté modificatif du 11/06/2010
Jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2010
Jugement du Tribunal du 27/12/2013
Renouvellement de l’arrêté d’autorisation : 18 janvier 2017
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 2035
Échéance de renouvellement : 2037
Particularité Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 607 t MB/an