La synthèse du registre mentionnée à l’article 10 du décret du 8 décembre 1997 est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l’eau et aux utilisateurs de boues, selon le format de l’annexe VI de l’arrêté du 08 janvier 1998 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.

Le format de la synthèse annuelle des registres définit entre autres :

• l’identification de l’usine d’épuration et les quantités de boues produites,
• les méthodes de traitement des boues avant épandage,
• les données de la campagne d’épandage telles que les tonnages épandus,
• les surfaces et le nombre d’agriculteurs concernés et les périodes d’épandage,
• l’identité des personnes physiques et morales chargées des opérations d’épandage,
• l’identité des personnes physiques et morales chargées des analyses,
• les résultats d’analyses en éléments-traces métalliques réalisées sur les sols,
• la valeur moyenne, minimale et maximale sur chacun des paramètres analysés dans les boues,
• et le nombre d’analyses réalisées dans l’année.