Contexte réglementaire

Les éléments-traces métalliques (ETM) et le pH des sols sont analysés dans le cadre réglementaire de la mise en place et du suivi de points de référence. L’article 2-1 paragraphe d de l’arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage agricole de boues spécifie le choix et les prescriptions pour la mise en place de ces points de référence lors de l’étude préalable.

Dans le cadre du programme prévisionnel d’épandage (PPE), ces points font l’objet d’une analyse agronomique s’ils sont prévus à la campagne annuelle d’épandage, selon l’article 3-1 paragraphe b de l’arrêté du 8 janvier.

Mise en application

Des listes de points de référence, par départements, ont été créées. Une base de données a été incrémentée, définissant un point de référence pour 20 ha à l’échelle de l’exploitation agricole. À l’heure actuelle, pour 11 départements autorisés, ces listes concernent environ 2 650 points.

Cette base de données est mise à jour régulièrement selon les modifications parcellaires observées dans l’année (coordonnées Lambert, nom, commune, surface, date d’analyse, teneur en métauxETM, valeur pH,…). Les listes départementales de points de référence sont remises aux administrations compétentes dans le cadre du dossier d’autorisation, puis annuellement dans le bilan agronomique (en cas d’éventuelles modifications).

Afin d’assurer le suivi des points de référence sur 10 ans, une planification des retours analytiques sur ces points a été réalisée. La mise en œuvre de cette planification permet de réaliser les analyses pH, ETM tous les dix ans ou en cas de désistement d’une parcelle du plan d’épandage.

Les teneurs de l’analyse décennale annulent et remplacent celles du point initial. Toutefois, les valeurs du point initial sont conservées afin d’apprécier l’évolution des teneurs dans le sol.

Le suivi des points de référence est présenté aux services de l’eau dans le cadre du bilan agronomique :

– Le bilan des analyses agronomiques sur les points de référence épandus ;
– Le suivi des analyses décennales ;
– Le suivi des analyses de sortie en cas de désistement d’une parcelle.

Pour chaque point de référence un croquis de prélèvement de sol a été réalisé, ceci dans un souci de retour au lieu exact de prélèvement (en cas d’épandage et/ou d’analyse décennale). Tous les croquis de prélèvements sont consignés dans des classeurs par département. Une copie a été remise aux agriculteurs avec les résultats pH, ETM les concernant. Ces croquis de prélèvements de sols apparaissent également dans le PPE en cas d’épandage.