Caractéristiques du périmètre

 

Département 28 – Eure et Loir
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
54 exploitations
Nombre de communes autorisées 75

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 11/06/2004
Arrêté du 28/05/2010 (extension)
Courrier du 26/08/2011 (application des prescription du nouvel arrêté à l’arrêté initial)
Arrêté complémentaire du 14/01/2014
Renouvellement d’autorisation : 30 juin 2020
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2033
Échéance renouvellement : juin 2035
Spécificités du département Quantité de phosphore à ne pas dépasser par parcelle : 600 kg/ha sur 12 ans

 

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