Caractéristiques du périmètre

Département 76 – Seine-Maritime
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 1 297,8 ha dont 1 266,04 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
13 exploitations
Nombre de communes autorisées 62

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 497,3 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 25/07/2006 et application de l’article R214-22 jusqu’à l’obtention du nouvel arrêté
Échéance renouvellement d’autorisation : juillet 2021
Dépôt de la demande de renouvellement : effectué en juillet 2019
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an

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