Un nouvel arrêté d’autorisation pour le département d’Eure-et-Loir (28)

Au sein du périmètre d’épandage des boues de Seine aval, le département d’Eure-et-Loir a la particularité de disposer de deux arrêtés préfectoraux, couvrant deux parcellaires distincts. Un arrêté, signé en 2004, a autorisé l’épandage des boues de Seine aval sur un premier parcellaire puis, en 2010, un second arrêté à autorisé l’extension du périmètre d’épandage sur un autre parcellaire.
Le périmètre d’épandage de l’arrêté de 2004 a évolué, sous l’effet des remembrements, des redécoupages de parcelles, des désistements d’exploitations agricoles (départ en retraite ou expropriations) et des évolutions de l’environnement agricole. Ces changements ont entraîné une diminution de la surface épandable et donc une réduction des quantités de boues valorisables dans le département, malgré une forte demande agricole.

Pour compenser ces pertes de surfaces, le SIAAP a donc établi un dossier de mise à jour du périmètre autorisé en 2004, déposé en préfecture le 29 mars 2013. A cette occasion, toutes les données de l’étude initiale ont été actualisées et les agriculteurs intéressés ont pu intégrer le périmètre d’épandage des boues de Seine aval.
Le nouveau parcellaire représente 4 371,5 ha, répartis sur 58 communes.

Après instruction du dossier par la DDT, le dossier a été présenté au CODERST d’Eure-et-Loir le 12 décembre 2013, qui a émis un avis favorable. En conséquence, le Préfet a pris un arrêté complémentaire à l’arrêté du 11 juin 2004, autorisant l’épandage sur les sols agricoles des boues produites par la station d’épuration des eaux usées Seine Aval du SIAAP.

Avec ce nouvel arrêté, la surface épandable des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir est portée à 7 691 ha, répartis sur 103 communes. Le potentiel de valorisation dans le département est ainsi préservé.
Les épandages sur ce nouveau périmètre ont débuté dès la campagne 2014.