Suite à l’étude des registres des 24 mairies concernées par la révision du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines, le commissaire enquêteur a édité un procès verbal qu’il a transmis au SIAAP. Ce procès verbal reprend les observations du public, et appelle des réponses de la part du demandeur (le SIAAP).

Suite à la réception de ce procès verbal, le SIAAP a rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au commissaire enquêteur le 27 février 2009.

Après l’étude de ce mémoire, le commissaire a donné un avis favorable à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation se poursuit. Lors de la prochaine étape, la demande sera étudiée au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).