La directive Nitrates, transposée par les décrets du 27 août 1993 et 10 janvier 2001, engage à définir les zones où l’activité agricole est l’origine principale de la pollution de l’eau par les nitrates (zones vulnérables), et à mettre en œuvre, au cas par cas, des mesures techniques pour réduire les pertes d’azote par les sols (programmes d’actions).

Les zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie
(www.eau-seine-normandie.fr)

Alors que le premier programme (1996-2000) visait essentiellement à corriger les erreurs manifestes en matière de fertilisation azotée, le deuxième programme (2001-2003) a défini des objectifs quantifiés et rendu obligatoire la tenue de documents de gestion de la fertilisation. Des objectifs quantifiés de gestion des fertilisants azotés et de couverture des sols sont fixés localement.
Le troisième programme d’action est défini en 2003 pour renforcer les prescriptions dans l’ensemble des zones vulnérables.
Une évaluation locale et nationale de la mise en œuvre de la directive est prévue en 2004.