Les programmes d’actions départementaux, vers une amélioration progressive des pratiques agricoles

Les principales mesures des programmes d’actions sont :
-le respect de l’équilibre entre les besoins des cultures, les apports en fertilisants azotés et les fournitures des sols,
-l’établissement d’un plan de fertilisation et l’enregistrement des apports effectués,
-la limitation des apports d’effluents d’élevage : de 210 kg d’azote/ha épandable par an (au début du programme) pour atteindre 170 kg (au 20/12/2002),
-le respect de périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
-des restrictions d’épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
-le respect de durées réglementaires de stockage des effluents d’élevage,
-l’obligation de couverture des sols, si nécessaire, et de maintien enherbé des berges de cours d’eau.

Ces mesures sont complétées par des actions renforcées dans les zones en excédent structurel d’azote lié aux élevages (ZES) et dans les zones situées dans les bassins versants en amont des prises d’eau superficielle destinées à la consommation humaine et en situation de dépassement pour le paramètre nitrates.