En Eure-et-Loir, la commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, pour l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval

Suite à l’étude des registres des 85 mairies concernées par l’extension du plan d’épandage des boues de Seine aval dans le département d’Eure-et-Loir, la commission d’enquête a appelé des réponses de la part du demandeur (le SIAAP). Le SIAAP a alors rédigé un mémoire en réponse aux observations du public, et l’a remis au président de la commission d’enquête le 24 novembre 2009.

Après l’étude de ce mémoire, la commission d’enquête a donné un avis favorable assorti de restrictions et de recommandations, à la demande d’autorisation, déposée par le SIAAP.

La procédure de demande d’autorisation continue et doit se poursuivre avec une présentation au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).