Périmètre d’épandage

Le SIAAP a pour objectif de valoriser agronomiquement la totalité des boues conformes de Seine aval : que ce soit par épandage agricole direct ou après compostage. Sur une production moyenne de 170 000 t brutes de boues thermiques et de boues centrifugées (en baisse ces 2 dernières années), environ 90 000 t sont recyclées en agriculture par épandage direct, le restant est traité par compostage avant valorisation. Les boues thermiques de Seine aval sont recyclées au sein d’un périmètre d’épandage d’environ 66 000 ha autorisés sur 13 départements.

  • CARTE INTERACTIVE

    Le périmètre d’épandage est en perpétuelle évolution et subit une érosion de surfaces du fait des problématiques diverses telles que :

    • Les mutations naturelles des exploitations agricoles : départs à la retraite des exploitants, remembrements des parcelles, désistements, acquisitions de nouvelles parcelles, échanges…
    • Des parcelles inactives (pas de commandes depuis plusieurs années, gel des parcelles dû à certain remembrement, parcelles en jachère, en prairie, parcelles difficiles d’accès pour des livraisons, pressions extérieures…). …
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    La circulaire DE/SDPGE/BLP n° 9 du 18 avril 2005 permet la mise à jour des plans d’épandage selon une procédure simplifiée si les modifications restent modestes par rapport à la surface autorisée. Ainsi, l’intégration de nouvelles parcelles sur des communes déjà autorisées par les arrêtés préfectoraux est possible au cours de la vie du périmètre.Par ailleurs, les pratiques d’épandage des boues de Seine aval évoluent également grâce à l’amélioration des connaissances scientifiques : à la fois sur les boues elles-mêmes mais également sur les méthodes de raisonnement de la fertilisation. Ainsi, depuis 10 ans, la pratique d’épandage a été réduite de 15 tonnes/ha à 8 tonnes/ha.
    L’autorisation d’épandage de boues de station d’épuration (statut « déchet » au sens réglementaire) passe par une procédure administrative décrite par le livre II du Code de l’environnement. Pour chaque département concerné, cette procédure nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation constituée : d’une étude préalable à l’épandage et d’une étude d’impact (notice d’incidences remplacée par une étude d’impact depuis juin 2012 suite à la réforme de l’étude d’impact. Celle-ci s’accompagne de la réalisation d’une enquête publique. Un arrêté préfectoral d’autorisation d’épandage, accompagné de recommandations, est ensuite délivré par le Préfet du département.