Suivi de campagne

Audit Qualicert 2023

Le référentiel de la certification de services Qualicert reconnaît la qualité et la transparence de la filière d’épandage des boues de Seine aval. Cette certification est rythmée par un audit de suivi tous les ans et un audit de renouvellement tous les 3 ans.

L’audit de renouvellement Qualicert 2023 s’est déroulé du 20 au 22 juin 2023 et n’a révélé aucune non-conformité. La filière d’épandage des boues de Seine aval est certifiée Qualicert depuis 2004. Basée sur le respect du référentiel établi par les professionnels du recyclage agricole de matières fertilisantes, en association avec des experts techniques et réglementaires (référentiel RE/SYP/03), cette certification reconnaît la qualité et la transparence de cette filière.

Le suivi de la certification de services Qualicert comporte 

  • un audit de renouvellement triennal, décidant du maintien ou non de la certification pour une période de trois ans,
  • un audit de suivi annuel, au cours duquel le respect du référentiel et le suivi des actions décidées lors du comité de suivi sont contrôlés.

Une journée a été consacrée à des visites « terrain » dans le département de la Seine-et-Marne (77) : échanges avec un transporteur et une entreprise d’épandage également agriculteur-utilisateur de boues. Durant cette journée, l’auditrice a contrôlé la bonne connaissance du référentiel et son respect par tous les intervenants de la filière.

Les deux autres journées ont été axées sur le contrôle de la Politique Qualité et du suivi agronomique des épandages des boues. L’auditrice a pu consulter tous les documents de suivi réglementaire, vérifier la mise en place des actions adéquates pour l’amélioration de la filière et s’assurer du respect des critères du référentiel de certification et de la réglementation en vigueur. 

Les deux autres journées ont été axées sur le contrôle de la Politique Qualité et du suivi agronomique des épandages des boues. L’auditrice a pu consulter tous les documents de suivi réglementaire, vérifier la mise en place des actions adéquates pour l’amélioration de la filière et s’assurer du respect des critères du référentiel de certification et de la réglementation en vigueur. 

De plus, pour la troisième fois, l’auditrice a pu visiter le laboratoire D.L.E du SIAAP à Colombes où les échanges ont été nombreux et appréciés par l’ensemble des parties. Aucune non-conformité n’a été relevée. L’auditrice a pu noter la démonstration de l’engagement et le professionnalisme au quotidien des équipes du SIAAP et de son prestataire SEDE.

 Pour cette raison, la certification Qualicert de la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval est renouvelée. Le prochain audit de suivi aura lieu en juin 2024 avec un accent sur le terrain dans le département de l’Eure-et-Loir (28).

 

 

Lancement de la campagne d’épandage 2023

Pour la deuxième année consécutive, les Programmes Prévisionnels d’Épandages (PPE) ont été envoyés aux administrations via l’extranet du SIAAP Seine aval à destination des acteurs de la filière, permettant ainsi de gagner en fluidité dans les échanges dématérialisés.

Cette année, les Programmes Prévisionnels d’Épandages (PPE) ont été envoyés le 09/06/2023 aux Directions Départementales des Territoires (DDT) via l’extranet, accessible via le site internet : https://bouesseineaval.siaap.fr/

Les épandages peuvent donc démarrer à partir du 10/07/2023, respectant ainsi le délai d’un mois réglementaire entre l’envoi du PPE et le démarrage des épandages, si les DDT n’émettent pas d’avis contraire. Cet envoi, relativement tôt dans la saison, a pour objectif de répondre aux demandes des agriculteurs qui souhaitent, pour certains, pouvoir être épandus le plus tôt possible après la moisson. En effet, cette année la moisson est relativement précoce du fait des conditions météorologiques sèches.

Depuis 2021, deux types de boues sont épandues sur le périmètre d’épandage des boues de Seine aval : les Boues Thermiques Centrifugées (BTC) en complément des Boues Thermiques Filtrées (BTF) produites historiquement. Les agriculteurs témoignent régulièrement de leur satisfaction sur ces deux produits lors des différents échanges qui ont lieu avec eux lors des enquêtes de satisfaction, des réunions de secteur ou encore du comité de suivi.

L’objectif de cette année est fixé à 78 000 T de boues à épandre à l’été 2023.

Comme tous les ans depuis 2015, le SIAAP et son prestataire en charge de la filière d’épandage contrôlent 100% des livraisons et des épandages, notamment grâce à une géolocalisation des camions et des épandeurs, permettant ainsi d’assurer la traçabilité et la transparence exigée par le SIAAP en plus des contrôles terrains réalisés par les techniciens du secteur.

Le SIAAP et son prestataire restent très attentifs aux remontées de l’ensemble des partenaires de la filière sur la campagne d’épandage.

Programme Prévisionnel d’Épandage (PPE) – Campagne d’épandage 2023 et Bilan Agronomique (BA) 2022

Sur une campagne, les épandages estivaux de boues se déroulent principalement entre mi-juillet et mi-novembre. Pour la seconde année consécutive, les PPE ont été diffusés aux administrations sur le site internet des boues de Seine aval. https://bouesseineaval.siaap.fr/ à la date du 09/06/2023.

Les épandages pourront donc démarrer à partir du 10/07/2023 (respect du délai d’un mois réglementaire entre l’envoi du PPE et le démarrage des épandages), si les DDT n’émettent pas d’opposition. 

Cet envoi, relativement tôt dans la saison, a pour objectif de répondre aux demandes des agriculteurs qui souhaitent, pour certains, pouvoir être épandus le plus tôt possible après la moisson.

L’objectif d’épandage de cette année est de 80 000 tonnes de boues sur l’ensemble des départements autorisés. Les prévisions d’épandage 2023 pour les boues de Seine aval (BTF et BTC) sont réparties comme suit :

 

Les épandages seront réalisés à raison d’un seul type de boues par exploitation.

Le programme prévisionnel d’épandage d’été 2023 présente :

  • les différents intervenants de la filière,
  • les caractérisations des boues de Seine aval,
  • les préconisations générales d’utilisation des boues,
  • les modalités de surveillance de la filière,
  • les parcelles concernées par les prévisions d’épandage.

Le bilan agronomique complet de la campagne 2022 a été également transmis sur le site internet, en même temps que le PPE de la campagne 2023.

Réunions de secteur de janvier à mars 2023: le bilan de la campagne d’épandage 2022

Le SIAAP organise dans le cadre de sa certification Qualicert, sur les différents secteurs du périmètre d’épandage des boues de Seine aval, des réunions auxquelles sont conviés tous les acteurs de la filière : agriculteurs, prestataires de transport et d’épandage, élus, administrations. Cette année la participation était à la hausse comparée à l’année précédente et les échanges ont été riches.

Les réunions de secteur pour la campagne 2022 se sont déroulées à tour de rôle du  31 janvier au 7 mars 2023 sur les six secteurs illustrés sur la carte ci-contre. 

Ces réunions représentent un moment d’échange privilégié avec les différents acteurs de la filière et ont permis de dresser un bilan de la campagne 2022 et d’évoquer les perspectives envisagées pour la campagne 2023.

Plusieurs sujets ont été abordés : 

  • Présentation du site Seine aval et de sa filière de valorisation des boues
  • Outils de communication : https://bouesseineaval.siaap.fr/ et extranet
  • Actualités réglementaires : projet socle commun, arrêté Covid, arrêté du 15/09/2020 modifiant celui du 08/01/1998, projet de nouveaux PAN/PAR
  • Suivi des substances RSDE (rejets des substances dangereuses dans l’eau) dans les boues
  • Carbone et matière organique : stockage du carbone dans les sols, Initiative “4 pour 1000”, crédits carbone
  • Avenir de la filière : logiques déchets et produits, augmentation de la production, superposition de plans d’épandage, impacts des coûts de l’énergie, économies réalisées par les agriculteurs.

 

Au total, les réunions de secteurs pour la campagne 2022 ont rassemblé environ une centaine de personnes réparties comme ci dessous :

 

 

Le SIAAP et son prestataire SEDE mettent tout en œuvre pour une participation plus importante des différents intervenants de la filière. Pour la campagne 2023, les réunions de secteurs auront lieu au cours du premier trimestre 2024.

 

Réunion de secteur du 02-60-80 réalisée le 31/01/2023

 

PPE de printemps – campagne d’épandage 2023

Sur une campagne, les épandages de boues se déroulent principalement entre mi-juillet et mi-novembre. Toutefois, quelques épandages peuvent avoir lieu pendant le printemps pour des assolements spécifiques.
Tout comme la campagne 2022, la campagne 2023 est concernée par des épandages de printemps.

 

Cette année, il est prévu des épandages de printemps dans les départements du Loiret et du Val-d’Oise pour un total de 1 758 tonnes de boues de Seine aval répartis comme suit :

Ces épandages concernent les Boues Thermiques Filtrées (BTF) à hauteur de 90 tonnes et Boues Thermiques Centrifugées (BTC) à hauteur de 1 668 tonnes. Les épandages seront réalisés à raison d’un type de boues par exploitation.

Le programme prévisionnel d’épandage (PPE) de printemps 2023 pour chaque département a ainsi été envoyé aux Directions Départementales des Territoires (DDT) concernées via l’extranet le 14 février 2023. Ce document présente :

  • les différents intervenants de la filière,
  • les caractérisation des boues de Seine aval,
  • les préconisations générales d’utilisation des boues,
  • les modalités de surveillance de la filière,
  • les parcelles concernées par l’épandage.

Le bilan agronomique simplifié de la campagne 2022 est également présenté au début du document puisque réglementairement, ce dernier doit être envoyé au plus tard en même temps que le PPE de la campagne suivante. Un bilan agronomique complet sera transmis à l’administration au plus tard en même temps que le PPE de la campagne estivale.  

Les épandages pourront donc démarrer à compter du 14 mars 2023 si les DDT n’émettent pas d’opposition.