Le recyclage agricole

Caractéristiques du périmètre

Département		51 – Marne
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	1 431,19 ha dont 1 239,55 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	8 exploitations
	Nombre de communes autorisées	34
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	Arrêté du 09/08/1999 : 1 175 ha épandables sur 26 communes Arrêté du 03/10/2003 : 635,12 ha dont 473,29 ha épandables sur 9 communes
	Arrêtés	Arrêté initial du 09/08/1999 Arrêté complémentaire du 03/10/2003
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 3 700 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		45 – Loiret
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	6 539,13 ha dont 6 056,22 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	52 exploitations
	Nombre de communes autorisées	50
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 553,83 ha totaux, dont 6 025,79 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 07/12/2005 Arrêté modificatif du 09/01/2015 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2025 Échéance de renouvellement : décembre 2025
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues de Seine aval Maximum de 12 500 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		41 – Loir-et-Cher
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	2 213,25 ha dont 2 077,84 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	19 exploitations
	Nombre de communes autorisées	47
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	3 479,85 ha totaux, dont 3 276,55 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 03/06/2008 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2022 Échéance de renouvellement : juin 2023
	Particularité de l’arrêté	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 9 500 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		28 – Eure-et-Loir
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	6 725,72 ha dont 6 465,23 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	58 exploitations
	Nombre de communes autorisées	75
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
	Arrêtés	Renouvellement d’autorisation : 30 juin 2020 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2034 Échéance renouvellement : juin 2035
	Spécificités du département	Quantité de phosphore à ne pas dépasser par parcelle : 600 kg/ha sur 12 ans

 Caractéristiques du périmètre

Département		27 – Eure
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	8 216,64 ha dont 8 025,88 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	75 exploitations
	Nombre de communes autorisées	157
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	9 092,01 ha totaux, dont 8 897,13 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 15/04/2005 Arrêté renouvelé : 19 janvier 2018 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2032 Échéance de renouvellement : 31 décembre 2032
	Particularités de l’arrêté	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 7 650tMS soit 17 000 t MB/an à 45% de siccité