Le recyclage agricole

 Caractéristiques du périmètre

Département 18 – Cher
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 2 856,42 ha dont 2 700,52 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 17

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 916,41 ha totaux, dont 2 758,86 ha épandables
Arrêtés Renouvellement de l’arrêté d’autorisation : 18 janvier 2017
Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juillet 2034
Échéance de renouvellement : janvier 2037
Particularité Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 607 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Les épandages dans le département de l’Aisne sont autorisés depuis 2004 pour les boues et depuis 2006 pour les composts de Seine aval.

Département 02 – Aisne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023 13 368,55 ha dont 12 542,35 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 30/04/2023
87 exploitations
Nombre de communes autorisées 206

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 13/06/2014 : 10 492,83 ha dont 9 617,20 ha épandables sur 126 communes

Arrêté du 28/10/2016 : 4 049,88 ha dont 3 908,46 ha épandables sur 80 communes

Arrêtés Arrêté initial du 11/05/2004
Arrêté modificatif du 17/05/2006
Arrêté complémentaire du 10/07/2008 (extension)
Arrêté modificatif (renouvellement) du 13 juin 2014
Nouvel arrêté du 28/10/2016 (extension)
Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2023
Échéance renouvellement : juin et octobre 2024
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et des composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 25 000 tMB/an
Moyenne de 20 000 tMB/an sur 5 ans

Projet d’évolution du périmètre d’épandage des boues de Seine aval

La filière d’épandage des boues de Seine aval va évoluer et le périmètre d’épandage des boues de Seine aval doit donc s’agrandir pour répondre aux besoins futurs de la filière.

La production des boues sur l’usine Seine aval va augmenter d’ici 2024 / 2025 et des textes réglementaires sont également en cours de révision, entre autres les programmes d’actions nitrates national et régionaux, le projet Socle commun, la révision de l’arrêté du 8 janvier 1998, etc. Le périmètre d’épandage des boues de Seine aval doit donc s’agrandir pour répondre aux besoins futurs de la filière.

Pour cela, différentes démarches d’extension du périmètre d’épandage sur les 13 départements autorisés à l’épandage des boues de Seine aval sont en cours. 6 départements sur les 13 du périmètre d’épandage sont concernés dans un premier temps : l’Eure-et-Loir, le Loiret, l’Oise, la Seine-et-Marne, les Yvelines et le Val d’Oise. Un nouveau département est également envisagé : l’Essonne.

Les équipes de SEDE étudient en ce moment la possibilité d’ajouter des parcelles sur les exploitations déjà utilisatrices des boues de Seine aval dans ces départements. De nouvelles exploitations agricoles désireuses de rentrer dans la filière d’épandage sont également rencontrées pour présenter la filière d’épandage des boues de Seine aval et recueillir les informations nécessaires sur leurs exploitations.

Par la suite le projet de périmètre d’épandage par département fera l’objet d’une évaluation réglementaire et environnementale de la part des services de l’Etat.

 

L’adresse email ci-après peut être utilisée pour nous contacter : pole.etude.idf@sede.fr

 

Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans les Yvelines (78)

Description du déroulement de la procédure pour le renouvellement de l’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines (78).

Le SIAAP a fait l’objet d’une autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines le 20 juillet 2009. Cet arrêté arrivant à échéance le 20 juillet 2019, un dossier a été déposé aux services de la DDT le 27 juin 2017 pour renouveler cette autorisation (2 ans avant l’échéance conformément à la réglementation applicable à cette période).

Le dossier n’a pas pu être instruit avant la date d’échéance de l’arrêté, en effet l’instruction du dossier a débuté en 2021. Cependant, l’article R. 214-22 du Code de l’Environnement portant sur les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation, précise : « S’il ne peut être statué sur la demande avant la date d’expiration de l’autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l’article R. 181-45. » Les épandages des boues de Seine aval dans les Yvelines ont donc pu se poursuivre pour les campagnes d’épandage 2019, 2020 et 2021 conformément à l’arrêté du 20 juillet 2009 et la réglementation nationale et régionale en vigueur.

À la suite de l’instruction, la demande de renouvellement a fait l’objet d’un passage en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le 17 mars 2022. 

Suite à l’avis favorable du CODERST, l’arrêté de renouvellement de l’autorisation d’épandage a été signé par le préfet des Yvelines le 20 avril 2022. Cet arrêté autorise jusqu’au 20 avril 2037 l’épandage des boues de Seine aval sur :

  • 1 071,84 ha total, dont 1 023,87 ha épandables,
  • 21 communes,
  • 9 exploitations agricoles,
  • 3 400 tonnes de matières brutes maximum par an.

Modification des délais réglementaires pour le renouvellement d’une autorisation environnementale

Le dépôt d’une demande de renouvellement d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval doit être réalisé 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

Le décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 – art. 2 a modifié l’article R181-49 du Code de l’environnement précisent, entre autres, la mise en œuvre des procédures d’autorisation environnementale. La demande de prolongation ou de renouvellement d’une autorisation environnementale doit être adressée au préfet 6 mois avant la date d’expiration de cette autorisation au lieu de 2 ans auparavant. Conformément au I de l’article 15 du décret, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2021.

Les autorisation d’épandage des boues de Seine aval sont donc soumises à cette modification. La prochaine demande de renouvellement concernée a lieu dans le département du Loir-et-Cher (41) dont le dépôt devra se faire au plus tard en décembre 2022.