Périmètre d’épandage

Caractéristiques du périmètre

Département 78 – Yvelines
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 1 071,84 ha dont 1 023,87 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
9 exploitations
Nombre de communes autorisées 24

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 1 071,84 ha totaux, dont 1 023,87 ha épandables
Arrêtés Renouvellement d’autorisation : 20/04/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : octobre 2036
Échéance renouvellement : avril 2037
Spécificités du département Max 600 kg/ha de P2O5 disponible sur 10 ans et temps de retour minimum de 3 ans
Maximum 3 400 t MB/an

Caractéristiques du périmètre d’épandage

 

Département 95 – Val-d’Oise
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 2 672,14 ha dont 2 532,1 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
35 exploitations
Nombre de communes autorisées 35 communes

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 3 277,08 ha dont 3 095,96 ha épandables
Arrêtés Arrêté de renouvellement du 14/03/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2032
Échéance renouvellement : juillet 2033
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum de 3 533 t MS/an (périmètre du 14/03/2022)

Caractéristiques du périmètre

Département 80 – Somme
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 5 208,53 ha dont 5 081,67 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
48 exploitations
Nombre de communes autorisées 113

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 5 495,04 ha totaux, dont 5 386,80 ha épandables
Arrêtés Arrêté : 16/07/2014
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2024
Échéance renouvellement : décembre 2024
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 200 t MB/an (incluant une valeur de 5 000 t MB de compost de boues de Seine aval sur 4 ans)
Stockage et épandage interdits dans un rayon de 1 km autour des mémoriaux de Thiepval et Beaumont-Hamel du 15 juin au 15 juillet

Caractéristiques du périmètre

Département 76 – Seine-Maritime
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 1 297,8 ha dont 1 266,04 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 62

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 497,3 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 25/07/2006 et application de l’article R214-22 jusqu’à l’obtention du nouvel arrêté
Échéance renouvellement d’autorisation : juillet 2021
Dépôt de la demande de renouvellement : effectué en juillet 2019
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an

Caractéristiques du périmètre

Département 77 – Seine et Marne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 7 391,2 ha dont 7 109,35,16 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
48 exploitations
Nombre de communes autorisées 105

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 7 724,60 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 14/03/2006
Renouvellement d’autorisation : 23/04/2019
Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : octobre 2030
Échéance renouvellement : avril 2031
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 8 300 tMS soit 18 400 t MB/an à 45% de siccité