Périmètre d’épandage

Caractéristiques du périmètre d’épandage

 

 

Département 95 – Val d’Oise
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2022 3277,08 ha dont 3095,96 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 2022)
34 exploitations
Nombre de communes autorisées 35 communes

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 05/09/2012 : 3 277,08 ha dont 3 095,96 ha épandables sur 35 communes
Arrêtés Arrêté initial du 28/10/2002
Arrêté de renouvellement du 03/07/2008
Arrêté d’extension du 05/09/2012
Arrêté de renouvellement du 14/03/2022
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 30 juin 2031
Echéance renouvellement : juin 2033
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum de 3 533 t MS/an (périmètre du 14/03/2022)

Caractéristiques du périmètre

 

Département 45 – Loiret
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 6 289,91 ha dont 5 816,76 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
51 exploitations
Nombre de communes autorisées 50

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 6 553,83 ha totaux, dont 6 025,79 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 07/12/2005
Arrêté modificatif du 09/01/2015
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2023
Échéance de renouvellement : Décembre 2025
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues de Seine aval
Maximum de 12 500 t MB/an

 

Caractéristiques du périmètre

 

Département 80 – Somme
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 5 617,7 ha dont 5 489,3 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
50 exploitations
Nombre de communes autorisées 113

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 5 495,04 ha totaux, dont 5 386,80 ha épandables
Arrêtés Arrêté : 16/07/2014
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2022
Échéance renouvellement : décembre 2024
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 200 t MB/an (incluant une valeur de 5 000 t MB de compost de boues de Seine aval sur 4 ans)
Stockage et épandage interdits dans un rayon de 1 km autour des mémoriaux de Thiepval et Beaumont-Hamel du 15 juin au 15 juillet

 

Caractéristiques du périmètre

 

 

Département 76 – Seine-Maritime
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 1 931,3 ha dont 1 899,29 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 62

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 497,3 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 25/07/2006
Échéance renouvellement d’autorisation : juillet 2021
Dépôt de la demande de renouvellement : effectué en juillet 2019
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum 5 500 t MB/an et 295 t P2O5/an