Périmètre d’épandage

Caractéristiques du périmètre

Département		60 – Oise
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022	5 992,1 ha dont 5 831,15 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 01/09/2022)	45 exploitations
	Nombre de communes autorisées	87
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 787,07 ha total dont 6 622,37 épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 10/04/2007 Renouvellement d’autorisation : 5 avril 2017 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2027 Échéance de renouvellement : décembre 2027
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 13 000 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		51 – Marne
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022	1 431,19 ha dont 1 239,55 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 01/09/2022)	8 exploitations
	Nombre de communes autorisées	34
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	Arrêté du 09/08/1999 : 1 175 ha épandables sur 26 communes Arrêté du 03/10/2003 : 635,12 ha dont 473,29 ha épandables sur 9 communes
	Arrêtés	Arrêté initial du 09/08/1999 Arrêté complémentaire du 03/10/2003
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 3 700 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		45 – Loiret
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022	6 370,97 ha dont 5 893,67 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 01/09/2022)	51 exploitations
	Nombre de communes autorisées	50
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 553,83 ha totaux, dont 6 025,79 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 07/12/2005 Arrêté modificatif du 09/01/2015 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2025 Échéance de renouvellement : décembre 2025
	Spécificités du département	Autorisant l’épandage des boues de Seine aval Maximum de 12 500 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		41 – Loir-et-Cher
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022	2 214,68 ha dont 2 079,27 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 01/09/2022)	19 exploitations
	Nombre de communes autorisées	47
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	3 479,85 ha totaux, dont 3 276,55 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 03/06/2008 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2022 Échéance de renouvellement : juin 2023
	Particularité de l’arrêté	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 9 500 t MB/an

Caractéristiques du périmètre

Département		28 – Eure-et-Loir
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022	6 707,57 ha dont 6 448,18 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 01/09/2022)	54 exploitations
	Nombre de communes autorisées	75
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
	Arrêtés	Renouvellement d’autorisation : 30 juin 2020 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : décembre 2034 Échéance renouvellement : juin 2035
	Spécificités du département	Quantité de phosphore à ne pas dépasser par parcelle : 600 kg/ha sur 12 ans