Périmètre d’épandage

Caractéristiques du périmètre

 

Département 28 – Eure et Loir
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
54 exploitations
Nombre de communes autorisées 75

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 6 669,02 ha dont 6 434,12 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 11/06/2004
Arrêté du 28/05/2010 (extension)
Courrier du 26/08/2011 (application des prescription du nouvel arrêté à l’arrêté initial)
Arrêté complémentaire du 14/01/2014
Renouvellement d’autorisation : 30 juin 2020
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2033
Échéance renouvellement : juin 2035
Spécificités du département Quantité de phosphore à ne pas dépasser par parcelle : 600 kg/ha sur 12 ans

 

Autorisation d’épandage des boues de Seine Aval en Eure-et-Loir

La Préfète d’Eure-et-Loir a signé le 30/06/2020 un arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval sur 75 communes dans le département de l’Eure-et-Loir. Cet arrêté permet de poursuivre les épandages de boues de Seine aval dans ce département. La surface du périmètre d’épandage est de 6 434,12 ha épandables. Continuer la lecture de Autorisation d’épandage des boues de Seine Aval en Eure-et-Loir 

 Caractéristiques du périmètre

 

Département 18 – Cher
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 2830,57 ha dont 2674,51 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
15 exploitations
Nombre de communes autorisées 17

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 2 916,41 ha totaux, dont 2 758,86 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 06/02/2009
Arrêté modificatif du 11/06/2010
Jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2010
Jugement du Tribunal du 27/12/2013
Renouvellement de l’arrêté d’autorisation : 18 janvier 2017
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : 2035
Échéance de renouvellement : 2037
Particularité Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 607 t MB/an

Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le Cher

Le SIAAP est autorisé à épandre les boues de Seine aval dans le département du Cher depuis l’arrêté du 11/06/2010 et ses textes associés. L’arrêté arrivant à échéance en 2017, un dossier de demande de renouvellement a donc été déposé en février 2015. Continuer la lecture de Renouvellement de l’arrêté d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le Cher 

Caractéristiques du périmètre

Les épandages dans le département de l’Aisne sont autorisés depuis 2004 pour les boues et depuis 2006 pour les composts de Seine aval.

 

Département 02 – Aisne
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) actualisation 2020 15 752,92 ha dont 14 621,12 ha épandables
Nombre d’exploitations
(actualisation 05/11/2020)
99 exploitations
Nombre de communes autorisées 206

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté Arrêté du 13/06/2014 : 10 492,83 ha dont 9 617,20 ha épandables sur 126 communes
Arrêté du 28/10/2016 : 4 049,88 ha dont 3 908,46 ha épandables sur 80 communes
Arrêtés Arrêté initial du 11/05/2004
Arrêté modificatif du 17/05/2006
Arrêté complémentaire du 10/07/2008 (extension)
Arrêté modificatif (renouvellement) du 13 juin 2014
Nouvel arrêté du 28/10/2016 (extension)
Dépôt de la prochaine demande de renouvellement : juin 2022
Échéance renouvellement : juin 2022
Spécificités du département Autorisant l’épandage des boues et des composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 25 000 tMB/an
Moyenne de 20 000 tMB/an sur 5 ans