Réglementation

Arrêté transitoire pour le stockage des boues de Seine aval en tête de parcelles

L’arrêté ministériel du 15/09/2020, modifiant l’arrêté du 08/01/1998 régissant les règles d’épandage des boues de stations d’épuration, interdit désormais le stockage des boues en tête de parcelles lorsque les épandages ne sont pas autorisés. Cette nouvelle réglementation bouleverse la logistique d’évacuation des boues du SIAAP Seine aval pour la valorisation agricole. Le SIAAP a donc demandé une phase transitoire aux autorités compétentes, le temps de se mettre en conformité avec la création d’un stockage supplémentaire sur son site. Un arrêté transitoire a été obtenu le 22/11/2021 jusqu’à la mise en service du nouveau stockage de boues prévu pour la campagne 2025. Continuer la lecture de Arrêté transitoire pour le stockage des boues de Seine aval en tête de parcelles 

Projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) dit “Socle Commun”

Le projet de réglementation “Socle Commun” définissant les nouvelles conditions du retour au sol des matières, toujours en attente. Continuer la lecture de Projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) dit “Socle Commun” 

Gestion des boues de Seine aval pendant la période Covid

La crise de la Covid-19 a impacté de nombreux domaines et notamment la gestion des boues d’épuration dans lesquelles des traces d’ARN du virus sont susceptibles d’être retrouvées. Ceci a impliqué de revoir les épandages de boues afin d’assurer la sécurité des salariés les manipulant et de la population proche des lieux d’épandage. Continuer la lecture de Gestion des boues de Seine aval pendant la période Covid 

Tout sur l’éco-conditionnalité.

Dans le cadre du périmètre d’épandage des boues de Seine aval, l’exploitant agricole, qui accepte l’épandage des boues, doit avoir donné son accord préalable et disposer d’une convention d’épandage qui engage les parties à respecter la réglementation.

Ce document doit mentionner la liste des parcelles concernées, la référence de l’arrêté préfectoral d’autorisation et être signé par les parties : l’utilisateur, le producteur et le gestionnaire de la filière.

La mise en œuvre de l’éco-conditionnalité a débuté le 1er janvier 2005, les contrôles ont commencé dès l’été 2005 sur certains départements.

Chaque agriculteur de la filière a reçu dès avril 2005 les documents nécessaires au respect de l’éco-conditionnalité.

En cas de contrôle, l’utilisateur a la possibilité de contacter SEDE Environnement pour valider les points de la réglementation PAC et peut demander de lui fournir à nouveau des documents.

Rappel : dans le cas où, lors du contrôle, l’agriculteur ne serait pas en possession des documents précédemment cités, il risquerait une pénalité sur le montant de ses compensations.

Pour tout savoir sur la synthèse annuelle des registres

La synthèse du registre mentionnée à l’article 10 du décret du 8 décembre 1997 est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l’eau et aux utilisateurs de boues, selon le format de l’annexe VI de l’arrêté du 08 janvier 1998 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées. Continuer la lecture de Pour tout savoir sur la synthèse annuelle des registres