La filière d’épandage des boues de Seine aval va évoluer et le périmètre d’épandage des boues de Seine aval doit donc s’agrandir pour répondre aux besoins futurs de la filière.

La production des boues sur l’usine Seine aval va augmenter d’ici 2024 / 2025 et des textes réglementaires sont également en cours de révision, entre autres les programmes d’actions nitrates national et régionaux, le projet Socle commun, la révision de l’arrêté du 8 janvier 1998, etc. Le périmètre d’épandage des boues de Seine aval doit donc s’agrandir pour répondre aux besoins futurs de la filière.

Pour cela, différentes démarches d’extension du périmètre d’épandage sur les 13 départements autorisés à l’épandage des boues de Seine aval sont en cours. 6 départements sur les 13 du périmètre d’épandage sont concernés dans un premier temps : l’Eure-et-Loir, le Loiret, l’Oise, la Seine-et-Marne, les Yvelines et le Val d’Oise. Un nouveau département est également envisagé : l’Essonne.

Les équipes de SEDE étudient en ce moment la possibilité d’ajouter des parcelles sur les exploitations déjà utilisatrices des boues de Seine aval dans ces départements. De nouvelles exploitations agricoles désireuses de rentrer dans la filière d’épandage sont également rencontrées pour présenter la filière d’épandage des boues de Seine aval et recueillir les informations nécessaires sur leurs exploitations.

Par la suite le projet de périmètre d’épandage par département fera l’objet d’une évaluation réglementaire et environnementale de la part des services de l’Etat.

L’adresse email ci-après peut être utilisée pour nous contacter : pole.etude.idf@sede.fr

Le dépôt d’une demande de renouvellement d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval doit être réalisé 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

Le décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 – art. 2 a modifié l’article R181-49 du Code de l’environnement précisent, entre autres, la mise en œuvre des procédures d’autorisation environnementale. La demande de prolongation ou de renouvellement d’une autorisation environnementale doit être adressée au préfet 6 mois avant la date d’expiration de cette autorisation au lieu de 2 ans auparavant. Conformément au I de l’article 15 du décret, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2021.

Les autorisation d’épandage des boues de Seine aval sont donc soumises à cette modification. La prochaine demande de renouvellement concernée a lieu dans le département du Loir-et-Cher (41) dont le dépôt devra se faire au plus tard en décembre 2022.

L’arrêté ministériel du 15/09/2020, modifiant l’arrêté du 08/01/1998 régissant les règles d’épandage des boues de stations d’épuration, interdit désormais le stockage des boues en tête de parcelles lorsque les épandages ne sont pas autorisés. Cette nouvelle réglementation bouleverse la logistique d’évacuation des boues du SIAAP Seine aval pour la valorisation agricole. Le SIAAP a donc demandé une phase transitoire aux autorités compétentes, le temps de se mettre en conformité avec la création d’un stockage supplémentaire sur son site. Un arrêté transitoire a été obtenu le 22/11/2021 jusqu’à la mise en service du nouveau stockage de boues prévu pour la campagne 2025. Continuer la lecture de Arrêté transitoire pour le stockage des boues de Seine aval en tête de parcelles →

Le projet de réglementation “Socle Commun” définissant les nouvelles conditions du retour au sol des matières, toujours en attente. Continuer la lecture de Projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité selon les conditions d’usage pour les Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) dit “Socle Commun” →