Contexte réglementaire

Définition et suivi des points de référence

Contexte réglementaire

Les éléments-traces métalliques (ETM) et le pH des sols sont analysés dans le cadre réglementaire de la mise en place et du suivi de points de référence. L’article 2-1 paragraphe d de l’arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage agricole de boues spécifie le choix et les prescriptions pour la mise en place de ces points de référence lors de l’étude préalable. Continuer la lecture de Définition et suivi des points de référence 

Pour tout savoir sur la synthèse annuelle des registres

La synthèse du registre mentionnée à l’article 10 du décret du 8 décembre 1997 est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l’eau et aux utilisateurs de boues, selon le format de l’annexe VI de l’arrêté du 08 janvier 1998 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées. Continuer la lecture de Pour tout savoir sur la synthèse annuelle des registres