Une gestion efficace de la ressource demande aujourd’hui une gestion fortement décentralisée. La loi sur l’eau pose les principes d’une gestion locale de la ressource basée sur un nouvel outil et appuyée sur les collectivités. Continuer la lecture de Une gestion locale de la ressource
Contexte réglementaire
Lutter contre les pollutions et le gaspillage
La lutte contre les pollutions et le gaspillage s’organise autour de deux volets : la prévention et le contrôle. Continuer la lecture de Lutter contre les pollutions et le gaspillage
Une plus grande transparence
Un des objectifs de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est la transparence en matière d’information des élus et du public. Continuer la lecture de Une plus grande transparence
Préserver les ressources en eau des pollutions d’origine agricole
C’est la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « nitrates » qui constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles. Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues,..) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage. Continuer la lecture de Préserver les ressources en eau des pollutions d’origine agricole