Fin de l’enquête publique dans l’Eure

Une procédure d’autorisation pour l’épandage du Fertifond P dans le département de l’Eure est en cours. Le dossier a été déposé à la Préfecture de l’Eure le 7 août 2004. L’enquête a eu lieu du 11 octobre au 20 novembre 2004. Les commissaires- enquêteurs viennent de remettre au Siaap le procès-verbal des observations qui ont été émises dans le cadre de l’enquête.

Le Siaap et SEDE Environnement doivent établir pour la fin janvier 2005, un mémoire en réponse présentant leurs commentaires et les compléments d’information répondant à ces observations.