Évolution du périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le Val d’Oise

Le périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le département du Val d’Oise est en cours d’évolution.

De nouveaux agriculteurs ont émis le souhait d’intégrer ce périmètre. Aussi, afin de satisfaire cette demande, le SIAAP a décidé de lancer une nouvelle procédure d’autorisation. Cette nouvelle demande compte :

  • 1 716 ha dont 1 632 ha aptes à recevoir des boues de Seine aval,
  • 31 communes,
  • 17 nouvelles exploitations agricoles.

Le dossier de cette demande a été déposé en préfecture le 9 août 2011. Déclaré complet et régulier par les autorités compétentes, il a fait l’objet d’une enquête publique du 19 décembre 2011 au 19 janvier 2012 dans les 31 communes concernées.

Localisation communes et parcelles

Figure 1: Localisation des communes et des parcelles concernées par la procédure d’extension

Au cours de l’enquête publique, les habitants ont pu livrer leurs impressions, et faire part de leurs interrogations directement aux membres de la commission d’enquête, lors des permanences, ou via des registres disponibles dans toutes les communes concernées par la procédure.

A la clôture de l’enquête, la commission d’enquête a collecté l’ensemble des registres. 125 observations y ont été consignées.

La commission d’enquête a étudié l’ensemble de ces observations et a produit une synthèse appelant des réponses de la part du pétitionnaire, le SIAAP. Le SIAAP a rédigé un mémoire en réponse à l’ensemble des observations, qu’il a transmis, le 21 février 2012, à la commission d’enquête. Cette dernière a ensuite remis son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées au service instructeur, le 8 mars 2012.

Ce rapport conclut à un avis favorable, avec une réserve concernant certaines parcelles d’accès restreint de la commune de Noisy-sur-Oise.

Cette réserve a pu être levée suite aux échanges entre la commission d’enquête, la DDT et le SIAAP qui a tenu compte des préconisations données par son président.

La suite de la procédure consistera en un passage du dossier devant la Commission Départementale de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) au cours du mois de mai 2012.

En parallèle à cette procédure, le périmètre d’épandage actuel fait l’objet d’une demande de renouvellement. En effet, l’arrêté d’autorisation signé le 3 juillet 2008 arrive à échéance le 31 décembre 2012. Le dossier a été déposé auprès de la DDT le 27 février 2012, conformément à la réglementation qui impose que la demande de renouvellement soit déposée, au plus tard, 6 mois avant l’échéance réelle. Cette procédure n’implique pas de mise à l’enquête. Toutefois, le dossier fera l’objet d’un passage en CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), attendu pour le mois de septembre 2012.

Le périmètre concerné a fait l’objet d’une actualisation et compte aujourd’hui :

  • 1 261 ha  dont 1 140 ha aptes à recevoir des boues de Seine aval,
  • 23 communes,
  • 13 exploitations agricoles.

Localisation communes et parcelles

Figure 2 : carte de localisation des communes et des parcelles objet des 2 procédures réglementaires

Ces deux procédures, indépendantes et complémentaires, devraient aboutir à l’obtention de 2 arrêtés distincts, et ainsi couvrir un périmètre total de :

  • 2 977 ha  dont 2 772 ha aptes à recevoir des boues de Seine aval,
  •  45 communes,
  • 30 exploitations agricoles.

La constitution de deux dossiers dossier d’étude spécifiques aux deux démarches, complétée par une enquête publique et une évaluation par le CODERST, assure la pérennisation d’une filière transparente, sécurisée et respectueuse de l’environnement dans le département du Val d’Oise.