Avis favorables du CODERST du département du Val d’Oise et signature de deux arrêtés d’autorisation

Les boues de Seine aval sont autorisées à être épandues dans le département du Val d’Oise depuis 2002. Arrivant à échéance, cette autorisation a fait l’objet d’une demande de renouvellement, déposée en Préfecture le 27 février 2012

Par ailleurs, une forte demande agricole pour ce type de matières fertilisantes est enregistrée dans le département. Celle-ci est concomitante avec le besoin identifié par le SIAAP d’intégrer de nouvelles surfaces, du fait d’une diminution régulière de la dose d’épandage depuis plusieurs années (révision du coefficient de disponibilité du phosphore, réévaluation des exportations des cultures…)

Ainsi, pour répondre à la demande agricole enregistrée et au maintien du potentiel de valorisation des boues de Seine aval, le SIAAP a initié une démarche d’extension du périmètre existant. Cette extension a fait l’objet d’une nouvelle procédure d’autorisation, indépendante de la procédure de renouvellement et qui s’est traduit par la tenue d’une enquête publique du 19 décembre 2011 au 19 janvier 2012.

Au terme de l’enquête et après l’étude des remarques formulées par le public, la commission en charge du sujet a émis un avis favorable sous réserve. Après levée des réserves, la procédure s’est poursuivie avec la consultation des membres du CODERST.

Celui-ci a pour mission de concourir à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. A ce titre, le Préfet du département le consulte afin de recueillir son avis.

Ainsi, le 14 juin 2012, les deux dossiers concernant la filière de boues de Seine aval ont été présentés. Les membres du CODERST ont statué par un avis favorable sur les deux procédures.

Enfin, tenant compte de ces avis, le Préfet a pris :

  • le 5 septembre 2012, un arrêté autorisant l’épandage des boues provenant de la station d’épuration Seine aval à Achères sur un nouveau périmètre
  • le 22 octobre 2012, un second arrêté renouvelant l’autorisation initiale.

Ces autorisations sont accordées pour une période de 10 ans chacune.

Présentation des 2 arrêtés :

Renouvellement (arrêté du 22 octobre 2012)

  • 1 260,80 ha total dont 1 140,15 ha épandables
  • 23 communes
  • 13 exploitations
Nouvelle autorisation (arrêté du 5 septembre 2012)

  • 1 653,11 ha total dont 1 574,53 ha épandables
  • 29 communes (dont 9 également concernées par l’autorisation de renouvellement)
  • 16 exploitations
Soit au global

  • 2 913,91 ha total dont 2 714,68 ha épandables
  • 43 communes
  • 29 exploitations

Communes concernées

Sur le nouveau périmètre, les agriculteurs ont pu épandre des boues en fin de campagne. Les opérations se sont bien déroulées.