Le dossier d’autorisation a été déposé en Préfecture de Seine-Maritime le 28 septembre 2005. Ce dossier a été préalablement soumis aux administrations compétentes en la matière pour garantir sa recevabilité par la DISE avant de débuter l’enquête publique. Celle-ci aura lieu vraisemblablement en janvier 2006.

Avant cela, une rencontre du SIAAP avec les élus des communes concernées aura lieu le 9 novembre 2005 à Cailly (76) afin de présenter le plan d’épandage et les prochaines échéances de son instruction.

Le périmètre concerne 28 exploitations agricoles et représente une surface totale de 2 669 hectares. Cette surface est répartie sur 62 communes.