Enquête publique dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation d’épandage dans la Somme

Le département de la Somme est autorisé à valoriser les boues et composts de boues de Seine aval depuis le 12 avril 2002. Cette autorisation a été renouvelée le 12 avril 2012. Le périmètre actuellement autorisé compte :

  •  2 531,34 ha dont 2 431,21 ha aptes à recevoir des boues de Seine aval,
  •  71 communes,
  •  30 exploitations agricoles.

Compte-tenu de l’évolution des pratiques d’épandage et suite à l’amélioration du raisonnement de la fertilisation raisonnée, se traduisant par une diminution des doses d’apport, le SIAAP souhaite étendre le périmètre d’épandage des boues de Seine aval en intégrant des surfaces supplémentaires, afin de maintenir le potentiel de valorisation. Une procédure d’extension du périmètre a donc été initiée. Elle a abouti au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues et compost de boues de Seine aval auprès des services compétents de la Préfecture le 29 avril 2013. Ce dossier présente les parcelles déjà autorisées et en intègre de nouvelles, tout en respectant le tonnage potentiel initialement fixé de 7 200 tonnes brutes. Cette nouvelle demande compte ainsi :

  • 5 532,81ha dont 5 398,40ha épandables,
  • 113 communes dont 42 nouvelles,
  • 53 exploitations agricoles dont 23 nouvelles.

Localisation des communes et des parcelles concernées par la nouvelle procédure

Localisation des communes et des parcelles concernées par la nouvelle procédure

Une commission d’enquête comprenant un président, deux membres titulaires et deux membres suppléants a été nommée, pour conduire l’enquête publique relative à cette nouvelle procédure. L’enquête a débuté le lundi 6 janvier 2014 sur les 113 communes concernées. Elle se poursuivra jusqu’au lundi 10 février 2014. Le siège de l’enquête est fixé à Ailly-sur-Noye.

L’avis de mise à l’enquête, ainsi que le dossier, est consultable sur le site de la préfecture (www.somme.gouv.fr).

Pendant toute la durée de l’enquête, la commission d’enquête recevra les remarques du public au travers de 113 registres déposés dans chacune des mairies concernées par le périmètre. La commission d’enquête pourra également échanger avec le public lors des permanences réalisées sur les 11 communes suivantes :

  • Ailly-sur-Noye : les 06 et 22/01/14,
  • Doingt : les 25/01/14 et 07/02/14,
  • Saint-Sauflieu : le 01/02/14,
  • Moreuil : les 10/01/14 et 08/02/14,
  • Grandcourt : le 15/01/14,
  • Thoix : le 14/01/14,
  • Roisel : les 06 et 30/01/14,
  • Grattepanche : le 10/02/14,
  • Courcelles-sous-Moyencourt : le 06/01/2014
  • Le Bosquel : le 22/01/14,
  • Mesnil-Bruntel : le 15/01/14,

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront aussi être adressées par correspondance à la commission d’enquête.

Au terme de l’enquête et après étude des observations formulées par le public et de la réponse du SIAAP à ces remarques, la commission d’enquête rendra un avis sur le dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues et composts de boues de Seine aval dans la Somme. La procédure se poursuivra avec la consultation des membres du CODERST, COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Le préfet de la Somme s’appuiera sur les différents avis rendus, ainsi que sur l’ensemble des éléments du dossier de demande d’autorisation, pour prendre un arrêté.