Un dossier de demande d’autorisation a été déposé en Préfecture de l’Oise le 7 août 2006. Le périmètre concerne 45 exploitations agricoles et représente une surface totale de 6 571,70 hectares. Cette surface est répartie sur 98 communes.

Au cours de son instruction, ce dossier sera soumis à une enquête publique, qui se déroulera du 25 septembre au 25 octobre 2006 inclus.

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet.

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. La commission d’enquête chargée du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la Préfecture afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Par conséquent, nous vous invitons tous à consulter le dossier de demande d’autorisation qui se trouve dans toutes les communes concernées par le plan d’épandage.