Caractéristiques du périmètre

Département 27 – Eure
Données actualisées Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 01/09/2022 8 877.65 ha dont 8 686,31 ha épandables
Nombre d’exploitations
(Actualisation 01/09/2022)
82 exploitations
Nombre de communes autorisées 157

Informations administratives

Surface autorisée inscrite sur l’arrêté 9 092,01 ha totaux, dont 8 897,13 ha épandables
Arrêtés Arrêté initial du 15/04/2005
Arrêté renouvelé : 19 janvier 2018
Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2032
Échéance de renouvellement : 31 décembre 2032
Particularités de l’arrêté
Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval
Maximum de 7 650tMS soit 17 000 t MB/an à 45% de siccité