Caractéristiques du périmètre

Département		27 – Eure
Données actualisées	Surface autorisée actualisée (arrêté + mise à jour- désistement) Actualisation 30/04/2023	8 216,64 ha dont 8 025,88 ha épandables
	Nombre d’exploitations (Actualisation 30/04/2023)	75 exploitations
	Nombre de communes autorisées	157
Informations administratives	Surface autorisée inscrite sur l’arrêté	9 092,01 ha totaux, dont 8 897,13 ha épandables
	Arrêtés	Arrêté initial du 15/04/2005 Arrêté renouvelé : 19 janvier 2018 Dépôt max de la prochaine demande de renouvellement : juin 2032 Échéance de renouvellement : 31 décembre 2032
	Particularités de l’arrêté	Autorisant l’épandage des boues et composts issus des boues de Seine aval Maximum de 7 650tMS soit 17 000 t MB/an à 45% de siccité