Avis favorable de la Commission d’Enquête pour les épandages de Seine aval dans l’Oise

À l’issue de l’enquête publique pour l’épandage de boues et du compost de boues de Seine aval dans l’Oise, le SIAAP et SEDE Environnement ont répondu aux remarques recueillies et émises par la commission d’enquête.

Celle-ci a ensuite rédigé son rapport. Elle a émis un avis favorable à la demande présentée par le SIAAP, en constatant notamment que les garanties sont apportées quant à l’innocuité des boues, à leur non-toxicité et à leurs nuisances réduites. Son avis est complété par le souhait qu’un comité de suivi indépendant soit créé spécifiquement et qu’il se réunisse chaque année en conviant les maires et agriculteurs concernés.

La prochaine étape de la procédure d’autorisation est le passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) prévu lors de la session du 12 mars 2007. Le CODERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.

Rappel de quelques chiffres du périmètre d’épandage Seine aval dans l’Oise :
6 477,08 hectares épandables – 45 exploitations agricoles – 98 communes.