Le SIAAP est autorisé à épandre les boues de Seine aval dans le département du Loiret depuis le 7 décembre 2005.

Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 18 avril 2005 (seuil de modification), le SIAAP a initié, en 2013, une procédure de mise à jour de ce périmètre (seuil de modification). Cette procédure consiste à :

• Intégrer de nouvelles parcelles au périmètre initial déjà autorisé afin de maintenir le potentiel de valorisation sur le périmètre d’épandage.
• Intégrer les modifications de surface et d’aptitude nécessaires sur les parcelles déjà autorisées.
• Présenter l’ensemble des modifications effectuées depuis l’obtention de l’arrêté d’autorisation d’épandage.

Au final, le dossier de demande de mise à jour de l’autorisation d’épandage, remis à la DDT le 20 mars 2014, concernait :

• 602,55 ha total et 571,61 ha épandable,
• 11 exploitations agricoles,
• 10 communes.

Tenant compte de l’avis favorable du CODERST, réuni le 26 novembre 2014, la Préfecture du Loiret a signé un arrêté modificatif de l’arrêté initial, le 9 janvier 2015, autorisant le SIAAP à épandre les boues thermiques de l’usine Seine aval dans le département du Loiret.

Le périmètre d’épandage dans le Loiret est ainsi porté à

• 6 553,83 ha totaux (6 025,79 ha épandables), dont 602,55 ha totaux et 571,61 ha épandables ajoutés dans le cadre de la mise à jour au titre de la circulaire du 18/04/2005,
• 51 exploitations agricoles, dont 3 nouvelles intégrées dans le cadre de la mise à jour au titre de la circulaire du 18/04/2005,
• 50 communes.