Le dossier concernant la demande d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval dans le département du Cher a été déposé aux services compétents, le 23 juillet 2007.

Après enquête publique afférente à ce dossier, la commission d’enquête a émis un avis défavorable. Le 5 décembre 2008, la demande d’autorisation est étudiée par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Ce dernier a émis un avis favorable.

Suite à l’ensemble de ces avis, l’arrêté d’autorisation a été signé le 6 février 2009, par Madame le Préfet. Il concerne 25 communes, 25 exploitations agricoles et 5 154,87 ha mis à disposition. Pour ces surfaces, l’arrêté d’autorisation précise que 5 013,33 ha sont épandables mais que 714,63 ha sont provisoirement exclus du périmètre d’épandage en attendant l’élaboration des périmètres de protection de captages d’AEP (Alimentation en Eau Potable).

L’arrêté est accordé pour une période de 8 ans.