La procédure d’autorisation pour la révision du périmètre d’épandage des boues de Seine aval dans le département des Yvelines en est à l’étape du passage en CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s’agit d’une instance de concertation qui émet un avis sur l’ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l’environnement.
Le 11 mai 2009, le CODERST a statué sur la demande d’autorisation du SIAAP et a émis un avis favorable.
La procédure d’autorisation se poursuit. Un projet d’arrêté devrait bientôt être proposé par les services de l’État.