Des structures de médiation sont représentées sur l’ensemble du périmètre d’épandage des boues de Seine aval et seront amenées à arbitrer les éventuels litiges dans un esprit de conciliation.

En effet, les agriculteurs et les maires des communes sur lesquelles sont réalisés les épandages seront informés, qu’à défaut de règlement amiable d’un litige avec le producteur des matières fertilisantes recyclées au sujet de la filière d’épandage agricole, ils auront la possibilité de présenter ce litige devant une structure de médiation et ce, sans préjudice de la possibilité de saisir le Préfet, l’administration ou la juridiction compétente de leur choix.

Les coordonnées de la structure de médiation sont indiquées sur les fiches produit et dans le manuel d’instruction.

Les maires sont informés par courrier et les agriculteurs par le biais de la fiche produit.