Soucieux de garantir la bonne utilisation des boues de station d’épuration en agriculture, le législateur a élaboré un cadre réglementaire pour leur recyclage.
Les principes réglementaires sur lesquels reposent la législation « boues » sont :

Garantir l’innocuité vis-à-vis de l’environnement (sol, eau, …) et des produits agricoles,
Responsabiliser les producteurs de déchets sur l’élimination de ceux-ci,
Délivrer aux agriculteurs un produit conforme à la réglementation et de composition clairement identifiée,
Suivre périodiquement la composition du sol en éléments traces métalliques,
Pratiquer un épandage de qualité et une fertilisation raisonnée.

L’arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, et ce en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage de boues issues du traitement des eaux usées.