La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a consacré dans la réglementation française la notion de gestion globale de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l’eau sous toutes ses formes : ressource vitale, écosystème, support d’activités, etc.

Pour garantir la mise en œuvre de cette approche, un certain nombre d’outils ont été créés, des moyens nouveaux ont été confiés aux autorités de contrôle, et une place plus grande accordée au public.

Cette loi repose sur 4 grands principes fondamentaux : une gestion globale et équilibrée de la ressource, une gestion locale de la ressource, la lutte contre les pollutions et le gaspillage, une plus grande transparence.

Le décret du 3 juin 1994, n°94-469, est le décret d’application de la loi sur l’eau.
Ce texte, très important, définit notamment la programmation de l’assainissement au niveau des agglomérations et son calendrier de mise en oeuvre. Il introduit aussi la notion de « zones sensibles ».