Prévu par le référentiel de la certification de services Qualicert, le Comité de suivi vise à échanger sur les actions menées et à venir pour l’amélioration de la qualité de la filière de valorisation des boues de Seine aval, à fixer les objectifs de la politique qualité, et à discuter des actions correctives et d’amélioration, relatives à la filière. L’audit Qualicert 2021 est une certification qui reconnaît la qualité et la transparence de la filière.
En 2021, avec le contexte particulier lié à la crise sanitaire de la Covid-19, le Comité de Suivi s’est déroulé en visioconférence le 25 mai 2021, en présence de 18 participants. A cette occasion, le bilan de la campagne 2020 a été présenté aux différents acteurs de la filière tels que les administrations, transporteurs, agriculteurs et entreprises de travaux agricoles. Les objectifs Qualité de 2020 ont été partiellement atteints, avec notamment un taux de satisfaction de 100% des agriculteurs et un taux de réponse à l’enquête satisfaction agriculteur de 47%.
Comité de suivi
Les participants ont ensuite été invités à débattre sur le maintien ou la modification des critères Qualité sur les deux sous- produits (Boues Thermiques Filtrées (BTF) et Boues Thermiques Centrifugées (BTC)) pour la campagne d’épandage 2022. Les critères Qualité portent sur différents paramètres (matières sèches, teneurs en phosphore, en calcium, en Eléments-Traces Métalliques (ETM) et en Composés-Traces Organiques (CTO)) et servent à la classification des lots de boues :
- Boues non conformes : une ou plusieurs teneurs ETM ou CTO dépassent les valeurs limites fixées par l’arrêté du 8 janvier 1998,
- Boues Seine aval + : respect des critères réglementaires et Qualicert,
- Boues réglementaires : respect des critères réglementaires et au moins un paramètre est en dehors des seuils Qualicert.
Les valeurs seuil validées par le comité de suivi sont présentées dans le tableau ci-dessous :
(1) si la teneur moyenne d’un paramètre diffère de plus de 25 % de l’objectif, le SIAAP engagera une réflexion avec son prestataire SEDE Environnement pour identifier l’origine de cet écart.
(2) pour une teneur supérieure à 55 kg/t MB la dose est réduite à 6 t/ha, les exploitants agricoles concernés en sont informés.
Les participants ont également souhaité maintenir les objectifs suivants :
- Le taux de retour des enquêtes satisfaction agriculteurs est maintenu à 55 %
- L’objectif du taux de satisfaction global est maintenu à 95 % (critères Bien et Très Bien)
- Le taux de retour des enquêtes satisfaction auprès des administrations est maintenu à 50 %
- L’objectif de 0 réclamation odeur est maintenu
Ce comité a été riche d’échanges entre les différents participants malgré le contexte Covid.
Audit Qualicert
D’autre part, l’audit de suivi Qualicert 2021 s’est déroulé du 22 au 24 juin 2021 et n’a révélé aucune non-conformité.
La filière d’épandage des boues de Seine aval est certifiée Qualicert depuis 2004. Basée sur le respect du référentiel établi par les professionnels du recyclage agricole de matières fertilisantes, en association avec des experts techniques et réglementaires (référentiel RE/SYP/03), cette certification reconnaît la qualité et la transparence de cette filière.
Le suivi de la certification de services Qualicert comporte :
- un audit de renouvellement triennal, décidant du maintien ou non de la certification pour une période de trois ans,
- un audit de suivi annuel, au cours duquel le respect du référentiel et le suivi des actions décidées lors du comité de suivi sont contrôlés.
Une journée a été consacrée à des visites « terrain » dans le département de la Marne : échanges avec une entreprise d’épandage, un agriculteur utilisateur de boues et un transporteur. Durant cette journée, l’auditrice a contrôlé la bonne connaissance du référentiel et son respect par tous les intervenants de la filière.
Les deux autres journées ont été axées sur le contrôle de la Politique Qualité et du suivi agronomique des épandages des boues. L’auditrice a pu consulter tous les documents de suivi réglementaire, vérifier la mise en place des actions adéquates pour l’amélioration de la filière et s’assurer du respect des critères du référentiel de certification et de la réglementation en vigueur. De plus, pour la première fois, l’auditrice a pu visiter le laboratoire D.L.E du SIAAP à Colombes où les échanges ont été nombreux et appréciés par l’ensemble des parties.
Aucune non-conformité n’a été relevée. L’auditrice a noté les points forts de la filière tels que la bonne traçabilité, la bonne qualité du suivi et de la communication mise en place par le SIAAP et son prestataire SEDE, à destination des agriculteurs, des communes du périmètre d’épandage et des administrations. Elle souligne également la maîtrise du référentiel par tous les intervenants de la filière.
Pour cette raison, la certification Qualicert de la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval est renouvelée. Le prochain audit de suivi aura lieu en juin 2022.