L’arrêté ministériel du 15/09/2020, modifiant l’arrêté du 08/01/1998 régissant les règles d’épandage des boues de stations d’épuration, interdit désormais le stockage des boues en tête de parcelles lorsque les épandages ne sont pas autorisés. Cette nouvelle réglementation bouleverse la logistique d’évacuation des boues du SIAAP Seine aval pour la valorisation agricole. Le SIAAP a donc demandé une phase transitoire aux autorités compétentes, le temps de se mettre en conformité avec la création d’un stockage supplémentaire sur son site. Un arrêté transitoire a été obtenu le 22/11/2021 jusqu’à la mise en service du nouveau stockage de boues prévu pour la campagne 2025.
Les boues de Seine aval sont solides, stables et hygiénisées. Elles sont évacuées de l’usine tout au long de l’année et sont stockées sur des dépôts temporaires en tête des parcelles d’épandage dans l’attente de la période d’épandage. Ces dépôts respectent les distances réglementaires prescrites par l’arrêté du 8 janvier 1998, ainsi que les recommandations de chaque arrêté préfectoral départemental encadrant la filière d’épandage des boues de Seine aval.
L’arrêté du 08/01/1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, a été modifié par l’arrêté du 15/09/2020 paru au Journal Officiel le 10/10/2020. Les nouveautés de cet arrêté impactent la filière d’épandage des boues du site de Seine aval du SIAAP telle qu’elle est conçue actuellement.
En effet, il est désormais interdit de stocker des boues en tête de parcelle pendant la période où l’épandage de ces boues est interdit (soit du 15 novembre au 15 janvier). Ces restrictions visent à limiter les infiltrations dans les sols de l’azote contenu dans les boues, notamment pendant la période d’excédent hydrique. Ceci implique une interdiction des évacuations à destination de l’épandage des boues de Seine aval dès la fin de la campagne précédente (fin septembre-début octobre).
Chronologie du déroulement d’une campagne d’épandage :
Etant donnés les volumes en jeu (plus de 100 000 tonnes de matière brute / an) pour la station d’épuration de Seine aval et les contraintes logistiques, agronomiques et économiques engendrées, le SIAAP a sollicité les autorités compétentes afin d’obtenir une phase transitoire à l’application immédiate de l’arrêté du 15/09/2020.
Après plusieurs échanges et réunions d’informations, le SIAAP a obtenu un arrêté transitoire signé du 22/11/2021 de la part des 13 Préfets des départements composant le périmètre d’épandage des boues de Seine aval. Il permet au SIAAP de continuer de déstocker ses boues toute l’année sous plusieurs conditions :
Construire un stockage supplémentaire permettant de répondre à l’arrêté du 15/09/2020. Les travaux ont débuté sur site et le nouveau stockage devrait être opérationnel pour la campagne 2025.
Respecter les mesures conservatoires de cet arrêté, c’est-à-dire mettre en œuvre une couche de paille de 10 centimètres minimum sous les tas de boues durant la période allant du début de la campagne de livraison (habituellement entre mi-septembre et octobre) jusqu’au 15 janvier de l’année suivante.
Suivre l’arrêté du 15/09/2020 sans plus y déroger à compter la campagne d’épandage 2025 dès que le stockage sera construit. L’arrêté transitoire ne sera alors plus valable.
Afin de respecter ces mesures conservatoires, il a été proposé de mettre en place le paillage des camions sur l’usine avant le chargement des boues. Cela consiste en la mise en place d’une couche épaisse de paille (au moins 10 cm) sur le fond de la benne avant que les boues n’y soient chargées. Au moment du déchargement, la paille glisse avec la boue et reste sous le tas, permettant ainsi d’avoir ce matériau absorbant entre le sol et la boue.
Les premiers camions équipés de la sorte ont été livrés le 08/11/2021 pour le démarrage de la campagne 2022. Le paillage des camions a pris fin le 28/01/2022. Les camions sortant de la station par la suite dépotent en tête de parcelle sur des cultures implantées depuis plus de 2 mois, permettant ainsi de répondre à l’arrêté du 15/09/2020.