Nouveaux critères Qualicert et Audit Qualicert 2022

Prévu par le référentiel de la certification de services Qualicert, le Comité de suivi vise à échanger sur les actions menées et à venir pour l’amélioration de la qualité de la filière de valorisation des boues de Seine aval, à fixer les objectifs de la politique qualité, et à discuter des actions correctives et d’amélioration, relatives à la filière. L’audit Qualicert 2022 est une certification qui reconnaît la qualité et la transparence de la filière.

Le Comité de Suivi s’est déroulé sur le site de Seine aval le 12 mai 2022, en présence de 27 participants. A cette occasion, le bilan de la campagne 2021 a été présenté aux différents acteurs de la filière tels que les administrations, transporteurs, agriculteurs et entreprises de travaux agricoles. Les objectifs Qualité de 2021 ont été partiellement atteints, avec notamment un taux de satisfaction de 100% des agriculteurs et un taux de réponse à l’enquête satisfaction agriculteur de 50%.

Comité de suivi

Les participants ont ensuite été invités à débattre sur le maintien ou la modification des critères Qualité sur les deux sous- produits (Boues Thermiques Filtrées -BTF et Boues Thermiques Centrifugées -BTC) pour la campagne d’épandage 2023. Les critères Qualité portent sur différents paramètres (matières sèches, teneurs en phosphore, en calcium, en Eléments-Traces Métalliques (ETM) et en Composés-Traces Organiques (CTO)) et servent à la classification des lots de boues :

  • Boues non conformes : une ou plusieurs teneurs ETM ou CTO dépassent les valeurs limites fixées par l’arrêté du 8 janvier 1998,
  • Boues Seine aval + : respect des critères réglementaires et Qualicert,
  • Boues réglementaires : respect des critères réglementaires et au moins un paramètre est en dehors des seuils Qualicert,
  • Boues Réglementaires compostées : boues conformes à la réglementation mais ne respectant pas les résultats microbiologiques de l’analyse de caractérisation.

Les valeurs seuil validées par le comité de suivi sont présentées dans le tableau ci-dessous :

(1) si la teneur moyenne d’un paramètre diffère de plus de 25 % de l’objectif, le SIAAP engagera une réflexion avec son prestataire SEDE Environnement pour identifier l’origine de cet écart.

(2) pour une teneur supérieure à 55 kg/t MB la dose est réduite à 6 t/ha, les exploitants agricoles concernés en sont informés.

Il a été décidé de remonter quelques seuils (MS, P2O5, CaO) afin de viser à obtenir un produit plus qualitatif. De même, le Cuivre et le Zinc ont été rajouté à la liste des éléments suivis par la politique Qualité afin d’avoir un regard plus critique sur ces éléments. Pour finir, les moyennes des CTO ont été revues pour être plus représentatives des boues produites actuellement.

Les participants ont également souhaité maintenir les objectifs suivants :

  • Le taux de retour des enquêtes satisfaction agriculteurs est maintenu à 55 %
  • L’objectif du taux de satisfaction global est maintenu à 95 % (critères Bien et Très Bien)
  • Le taux de retour des enquêtes satisfaction auprès des administrations est maintenu à 50 %
  • L’objectif de 0 réclamation odeur est maintenu 

Ce comité a été riche d’échanges entre les différents participants et a été suivi de la visite de la station d’épuration pour ceux qui le souhaitaient.

 

Audit Qualicert

D’autre part, l’audit de suivi Qualicert 2022 s’est déroulé du 21 au 23 juin 2022 et n’a révélé aucune non-conformité.

La filière d’épandage des boues de Seine aval est certifiée Qualicert depuis 2004. Basée sur le respect du référentiel établi par les professionnels du recyclage agricole de matières fertilisantes, en association avec des experts techniques et réglementaires (référentiel RE/SYP/03), cette certification reconnaît la qualité et la transparence de cette filière.

Le suivi de la certification de services Qualicert comporte 

  • un audit de renouvellement triennal, décidant du maintien ou non de la certification pour une période de trois ans,
  • un audit de suivi annuel, au cours duquel le respect du référentiel et le suivi des actions décidées lors du comité de suivi sont contrôlés.

Une journée a été consacrée à des visites « terrain » dans le département de l’Aisne : échanges avec un transporteur et une entreprise d’épandage également agriculteur-utilisateur de boues. Durant cette journée, l’auditrice a contrôlé la bonne connaissance du référentiel et son respect par tous les intervenants de la filière.

Les deux autres journées ont été axées sur le contrôle de la Politique Qualité et du suivi agronomique des épandages des boues. L’auditrice a pu consulter tous les documents de suivi réglementaire, vérifier la mise en place des actions adéquates pour l’amélioration de la filière et s’assurer du respect des critères du référentiel de certification et de la réglementation en vigueur. De plus, pour la seconde fois, l’auditrice a pu visiter le laboratoire D.L.E du SIAAP à Colombes où les échanges ont été nombreux et appréciés par l’ensemble des parties.

Aucune non-conformité n’a été relevée. L’auditrice a noté les points forts de la filière tels que la bonne traçabilité, la bonne qualité du suivi et de la communication mise en place par le SIAAP et son prestataire SEDE, à destination des agriculteurs, des communes du périmètre d’épandage et des administrations. Elle souligne également la maîtrise du référentiel par tous les intervenants de la filière.

Pour cette raison, la certification Qualicert de la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval est renouvelée. Le prochain audit de renouvellement aura lieu en juin 2023.