Les épandages en plantations forestières sont évoqués par les dispositions de l’article 16 du décret du 8 décembre 1997. Or, en attendant l’entrée en vigueur d’un arrêté spécifique concernant le secteur forestier, cette pratique ne peut être autorisée qu’à titre expérimental.
La demande d’autorisation, comprenant un protocole expérimental et un protocole de suivi, est déposée auprès de la Mission Interservices de l’Eau (MISE) ou du service Environnement de la DDAF concernée, et est soumise à l’avis du Conseil Départemental d’Hygiène (CDH).