Le dépôt d’une demande de renouvellement d’autorisation d’épandage des boues de Seine aval doit être réalisé 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

Le décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 – art. 2 a modifié l’article R181-49 du Code de l’environnement précisent, entre autres, la mise en œuvre des procédures d’autorisation environnementale. La demande de prolongation ou de renouvellement d’une autorisation environnementale doit être adressée au préfet 6 mois avant la date d’expiration de cette autorisation au lieu de 2 ans auparavant. Conformément au I de l’article 15 du décret, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2021.

Les autorisation d’épandage des boues de Seine aval sont donc soumises à cette modification. La prochaine demande de renouvellement concernée a lieu dans le département du Loir-et-Cher (41) dont le dépôt devra se faire au plus tard en décembre 2022.