Le référentiel est soumis pour validation à un des comités de certification QUALICERT, au sein desquels sont représentés l’ensemble des parties intéressées : Collège « Prestataires », Collège « Utilisateurs », Collège « Pouvoirs Publics » et Collège « Personnalités Qualifiées ».
Le référentiel définit :
-le détail des caractéristiques certifiées du service,
-la nature et le mode de présentation des informations sur les caractéristiques certifiées qui seront portées à la connaissance des consommateurs et clients,
-les méthodes de contrôle de la conformité du service, telles quelles sont mises en oeuvre par le prestataire de service et par l’organisme certificateur.

Le référentiel comprend 37 caractéristiques certifiées et a été validé en juillet 2001 par le Comité de certification réuni par Qualicert.

La particularité du référentiel réside dans la demande de certification qui est établie conjointement par le producteur de matières fertilisantes recyclées et l’ensemble des prestataires travaillant pour son compte dans le cadre de la filière d’épandage des matières fertilisantes recyclées.
La certification suppose un comité de suivi sur chaque filière de recyclage agricole qui comprend le producteur de matières fertilisantes recyclées, ses prestataires, un représentant des utilisateurs et un représentant de l’organisme indépendant chargé du suivi agronomique désigné par le préfet. Ce comité définit les objectifs de qualité propres à chaque filière, et organise une communication appropriée.